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Coronavirus et droit des sociétés

L'exemple du pouvoir des dirigeants au titre d’actes de gestion exceptionnels Dans les sociétés impactées dans leur fonctionnement par les effets du Covid-19, les dirigeants, mandataires sociaux, sont

Signature electronique

À l’occasion de la publication ces derniers jours de textes juridiques d’exception du fait de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, de multiples domaines du droit sont fortement concernés. Or, cet impact s’opère aussi bien par les 25 premières ordonnances du 25 mars 2020 que par des textes parfois moins médiatisés (voir l’ensemble des sujets traités par nos soins). Là encore, des opportunités se dessinent, voire de véritables révolutions juridiques s’articulent. Celles-ci, longtemps ralenties ou entravées par des considérations pratiques, doctrinales ou économiques, s’imposent aujourd’hui devant les nécessités impérieuses causées par la situation actuelle.

Cybersécurité et télétravail

Les mesures de confinement et de télétravail ont intensifié les usages du digital et donc, les risques inhérents à leur utilisation. De nombreuses campagnes de cyberattaques ont été observées dans le monde et la France n’a aucune raison de rester épargnée…

Pile de cookies à côté d'un réveil sur fond vert

Au moment où nous avons tous les yeux rivés sur l’évolution de la crise sanitaire du Covid-19, la CNIL a annoncé le 25 mars dernier, presque en catimini, le report de l’adoption de sa recommandation sur les cookies et autres traceurs, initialement prévue début avril, « à une date ultérieure qui sera fixée en fonction de l’évolution de la situation ».

Personne travaillant sur ordinateur fond rouge

Face à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place ces derniers jours des mesures immédiates de soutien aux entreprises dans l’objectif de garantir la continuité de l’activité économique. Les décisions gouvernementales de reports des échéances fiscales et sociales ainsi que les récentes mesures de soutien des banques auprès des entreprises s’inscrivent dans une stratégie étatique de maintien du tissu économique.