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Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.

Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de transmettre une société dans le cadre familial, en bénéficiant d'une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 3/4 de la valeur de l'entreprise. Découvrez dans quels cas mettre en place le Pacte Dutreil, les obligations et les conditions d'exonération.