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Mandat effet posthume

Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.

Temps de travail

Les obligations relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail des salariés au niveau de l’entreprise sont vastes et parfois complexes à appréhender. Il est donc essentiel d’avoir en tête les règles applicables, et notamment les droits et devoirs de l’employeur en matière de temps de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelle est la durée maximale du temps de travail ? Que faut-il savoir au sujet des heures supplémentaires ? Nos experts spécialisés en droit social vous répondent !

Google Analytics 4 et RGPD

Alors que Google organise la migration de son outil actuel Universal Analytics vers la nouvelle version « Google Analytics 4 », Google doit faire face depuis février dernier à la décision de la CNIL qui considère les transferts de données vers les Etats-Unis opérés avec cet outil comme illégaux.

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L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été introduit par l’Administration Fiscale via le Décret 2021-25 du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale afin de réduire le risque et la fréquence des contrôles fiscaux.