Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 19 oct. 2023
Comment se déroule une fusion-acquisition ?
Les entreprises désireuses de se développer dispose de deux techniques distinctes : la croissance interne, qui fait appel à leurs ressources propres (moyens humains et techniques) et la croissance externe, qui implique de prendre le contrôle d’autres entreprises (opération communément appelée « fusion-acquisition ») . Cette seconde technique est une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d’une société (la cible) à une autre société (l'acquéreur), via la cession des titres de la cible composant son capital social. Si elle permet un développement plus rapide, elle peut toutefois comporter de nombreux risques, notamment financiers, juridiques, fiscaux et sociaux. Il convient de les identifier et de les anticiper pour les maîtriser correctement. Cette planification minutieuse permettra d’assurer ainsi le plein succès de l’opération.
Article 3 oct. 2023
Baromètre PME & ETI 2ème quadrimestre 2023 : les résultats
Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en septembre 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités. Echantillon de 175 répondants composé de : 55% PME | 33% ETI | 6% de Grands Groupes | 6% TPE. Typologie secteurs d'activités : Industrie : 58% | Services 14% | Conseil : 11% | Numérique : 9% | Retail : 8%
Article 28 Sep. 2023
Faire évoluer son entreprise en changeant son statut juridique : comment s’y prendre ?
Le changement de statut juridique peut aussi bien concerner un entrepreneur individuel qui souhaite évoluer vers une forme sociétale, qu’une société déjà créée qui souhaite changer sa forme juridique afin d’avancer vers de nouveaux projets de croissance ou d’optimisation fiscale et/ou sociale.
Article 27 Sep. 2023
Réussir la transmission de votre entreprise : mode d’emploi
Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.
Article 13 Sep. 2023
RGPD, quelles sont les obligations des entreprises en termes de protection de données personnelles ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. A la différence d’une directive européenne, ce règlement s’est appliqué directement dans tous les Etats de l’Union, sans qu’il soit besoin de le transposer. Il a été voté en vue d’harmoniser au plan européen la législation en matière de protection de données personnelles : un texte identique s’applique depuis cette date dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Désormais, toute entité établie en Europe ou amenée à manipuler les données personnelles de personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne est dans l’obligation de s’y conformer. Les avocats implid en droit du numérique vous présentent dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des entreprises pour une mise en conformité RGPD.
Article 1 Aoû. 2023
20 ans du Pacte Dutreil : quel bilan peut-on en tirer ?
Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.
Article 10 Juil. 2023
Brevet unitaire européen et juridiction unifiée du brevet : en quoi consiste ce nouveau système ?
En parallèle des brevets nationaux et des brevets européens, un nouveau titre de propriété industrielle a vu le jour le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. Aussi, en plus des juridictions nationales qui étaient jusqu’à ce jour les seules à porter les litiges relatifs aux brevets européens, une nouvelle juridiction supranationale est créée : la Juridiction Unifiée des Brevets. Ce nouveau système permet de protéger une invention dans 17 Etats membres de l’Union Européenne. Il contribue à renforcer l’attractivité du brevet en Europe et à lutter contre la contrefaçon, de façon à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. En quoi consiste le brevet unitaire européen ? Quelle différence avec le brevet européen « classique » ? Quels sont les bénéfices attendus de la Juridiction Unifiée du Brevet ? Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle décryptent ce nouveau système.