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Déclaration revenus 2023

La campagne de déclaration 2023 des revenus 2022 a débuté le 13 avril dernier. Quelle est la date limite pour faire votre déclaration de revenus ? Quelles sont les principales nouveautés en matière d’impôt sur le revenu en 2023 ? Découvrez dans cet article le décryptage de nos fiscalistes, afin d’appréhender ces changements au mieux et optimiser votre déclaration de revenus.

Regimes matrimoniaux et impacts sur la societe

Vous êtes mariés ou pacsés et décidez de créer votre société ? La nature de votre régime matrimonial et l’origine des fonds libérés pour votre capital social auront des conséquences importantes sur votre société. Le régime matrimonial s’applique en effet à la gestion de votre patrimoine. Et il détermine qui est propriétaire des biens entre époux et entre partenaires pacsés. Découvrez notre décryptage !

Mésentente entre associés

Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un associé ? Si l’idée même de constituer une société repose sur la notion d’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté de s’associer, il arrive qu’au cours de la vie de la société des conflits se manifestent entre associés. Ces situations peuvent aboutir sur des blocages, d’autant plus quand les associés sont égalitaires au capital. Concrètement, qu’est-ce qu’une mésentente entre associés ? Comment sortir de cette situation ? Quelles solutions existent pour s’en prémunir ? Nos experts en conseil juridique répondent à l’ensemble de vos questions dans cet article.

Location Meublée Non Professionnelle

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un régime fiscal destiné aux personnes louant des biens meublés à des particuliers. Ce statut est intéressant pour les propriétaires-bailleurs puisqu’il comprend de nombreux avantages fiscaux. Il permet notamment de déduire un certain nombre de charges fiscales, telles que les dépenses liées à l’entretien et à la gestion du bien immobilier.

Rémunérations associés SEL

Après 10 ans d’opposition et de controverses, la doctrine administrative fiscale s’aligne sur la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant la détermination de la catégorie d’imposition des rémunérations techniques des associés de Sociétés d’Exercice Libéral (« SEL »). Concrètement, quels sont les changements à avoir en tête ? A partir de quelle date cette nouvelle imposition prendra effet ? Nos avocats fiscalistes décryptent pour vous cette mesure.

Vignette_Livre blanc_RGPD

La conformité RGPD, c'est maintenant ? N'est-il pas déjà trop tard ? Plus de 4 ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), il est plus que temps de se poser la question. Les entités qui ne se sont pas encore mises en conformité avec ce texte datant du 25 mai 2018 ont intérêt à le faire de toute urgence. Vu le délai d’ores et déjà passé, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui avait choisi de privilégier la pédagogie pendant une période intermédiaire, a changé de politique. Quelles sont vos obligations ? Comment vous mettre en conformité ? Comment maîtriser les risques de votre écosystème ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre livre blanc "RGPD, je me mets en conformité", rédigé par nos avocats et nos experts spécialisés en droit du numérique.