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Loi de Finances 2023

Après deux Lois de Finances marquées par la crise sanitaire, cette année encore la Loi de Finances 2023 intervient dans un contexte en tension, marqué par la hausse des prix de l’énergie et l’inflation. Dans cet environnement économique et politique inédit, la Loi de Finances 2023 démontre la volonté du Gouvernement d’aider les contribuables, et notamment les entreprises, à faire face à la hausse globale des prix. Découvrez dans notre article les mesures mises en place dans le cadre de la Loi de Finances 2023 et les Lois de Finances Rectificatives pour 2022.

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L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été introduit par l’Administration Fiscale via le Décret 2021-25 du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale afin de réduire le risque et la fréquence des contrôles fiscaux.

Vignette- observatoire-implid-entreprises-familiales-2022

L’Observatoire implid des Entreprises Familiales 2022, co-réalisé par implid, Lyon Décideurs et Ipsos, a pour objectif de dégager les grands enjeux à venir pour les entreprises familiales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’analyser le niveau de préparation de leur organisation.

Modification loi sapin 2

La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.