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​Un décret publié le 18 mars 2022 a modifié plusieurs dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur les notions de conservation et de mise à jour. Ces modifications sont l’occasion de revenir sur une obligation mal connue des employeurs et trop souvent négligée.

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. L’épargne salariale permet également aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre social et fiscal avantageux.

La capacité des entreprises à se transformer est devenu un avantage compétitif de poids. Cette capacité de transformation passe principalement par la gestion des compétences de vos salariés. Afin de faire face à un environnement en pleine mutation, la transformation de vos métiers est plus que vitale pour la pérennité de votre entreprise et son attractivité sur le marché des talents.

Le Gouvernement a adopté une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, impacté par la hausse de l’inflation. Dans ce contexte, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Chaque salarié bénéficiant d’un plan d’épargne entreprise (PEE) peut ainsi demander le déblocage de son épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.

La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.