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Article 1 Aoû. 2023
20 ans du Pacte Dutreil : quel bilan peut-on en tirer ?
Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.
Article 21 fév. 2023
Mandat à effet posthume, comment ça marche ?
Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.
Livre blanc 31 oct. 2022
Observatoire implid des Entreprises Familiales 2022
L’Observatoire implid des Entreprises Familiales 2022, co-réalisé par implid, Lyon Décideurs et Ipsos, a pour objectif de dégager les grands enjeux à venir pour les entreprises familiales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’analyser le niveau de préparation de leur organisation.
Livre blanc 18 nov. 2021
Observatoire implid des Entreprises Familiales 2021
L’Observatoire implid des Entreprises Familiales 2021, co-réalisé par implid, Lyon Décideurs et l’UCLY, a pour objectif de dégager les grands enjeux à venir pour les entreprises familiales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’analyser le niveau de préparation de leur organisation.
Article 11 mai. 2021
Tout savoir sur le Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de transmettre une société dans le cadre familial, en bénéficiant d'une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 3/4 de la valeur de l'entreprise. Découvrez dans quels cas mettre en place le Pacte Dutreil, les obligations et les conditions d'exonération.