Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

La Commission européenne a ouvert le 12 novembre dernier une période de consultation publique sur son projet de nouvelles clauses contractuelles types1, concernant les transferts de données personnelles vers un pays tiers. Une mise à jour très attendue, notamment depuis l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par l’arrêt Schrems II. Ce projet ne comprend plus qu’un modèle de clauses contractuelles types, adaptable aux différents cas de transferts.

Alors que l’incertitude touche de plein fouet le secteur du Tourisme, son objectif est de reconstruire l'activité le plus rapidement possible, en réfléchissant à d'autres stratégies.

Malgré les incertitudes liées à la situation du secteur Tourisme, Tignes Développement reste confiant quant au redémarrage de ses activités dès la sortie de crise.

La prolongation de la crise sanitaire a contraint le Gouvernement à adapter sa stratégie en matière de soutien aux entreprises, et notamment le dispositif de Prêt Garanti par l’Etat (ou PGE). Découvrez toutes les modalités relatives au PGE, ainsi que les différentes alternatives proposées en cas de refus d’octroi du prêt par la banque.

Le comité européen à la protection des données a adopté des recommandations visant à accompagner les entreprises quand elles transfèrent des données personnelles en-dehors de l’Espace Economique Européen. Découvrez les recommandations du CEPD sur les mesures complémentaires à mettre en place lors d’un transfert de données personnelles vers des pays non-adéquats.

Ce début de mois de novembre a été fort en rebondissements sur la question des transferts de données hors Union Européenne. Le Comité Européen à la Protection des Données vient d’adopter des recommandations sur les mesures complémentaires visant à garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE, même lors de flux en-dehors Espace Économique Européen.

Pourquoi la recherche et l’innovation sont au cœur du plan de relance des Fonderies de Sougland.