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Obligatoire dans toutes les entreprises, la surveillance médicale des salariés est confiée à des services dits « de santé au travail » (SST). Les missions du SST sont assurées par un médecin du travail ou une équipe pluridisciplinaire (infirmière, ergonome…). En tant qu'employeur, connaissez-vous les principaux examens médicaux obligatoires auprès du service de santé au travail ?

Votre entreprise dispose d’appareils de télévision dans ses locaux ? Vous diffusez de la musique en fond sonore dans votre établissement ou pour votre attente téléphonique ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance télé) et/ou à la redevance à la SACEM. Découvrez quelles sont les règles en vigueur et les tarifs associés en fonction des différentes situations.

L'employeur est tenu de mettre à disposition des salariés un certain nombre de documents obligatoires. Certaines informations doivent être directement accessibles sur le lieu de travail par le biais d'un affichage accessible à tous, tandis que d'autres document sont soumis à une obligation d’information "par tout autre moyen" garantissant un accès équivalent. Le point sur ces différentes obligations et sur les différents documents que l'employeur doit avoir en sa possession.

Ransomwares, intrusions sur objets connectés, phishing, malwares sur mobiles, arnaques aux faux supports techniques… La liste des attaques informatiques est longue - et non exhaustive -. Ces derniers mois, télétravail oblige, elles se sont multipliées sans forcément faire la Une des journaux. Bien souvent, elles se jouent des mesures de sécurité et exploitent principalement les vulnérabilités du salarié. Pour autant, face à la multiplication des attaques cyber, la meilleure défense reste l’Humain !

La Commission européenne a ouvert le 12 novembre dernier une période de consultation publique sur son projet de nouvelles clauses contractuelles types1, concernant les transferts de données personnelles vers un pays tiers. Une mise à jour très attendue, notamment depuis l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par l’arrêt Schrems II. Ce projet ne comprend plus qu’un modèle de clauses contractuelles types, adaptable aux différents cas de transferts.

Le comité européen à la protection des données a adopté des recommandations visant à accompagner les entreprises quand elles transfèrent des données personnelles en-dehors de l’Espace Economique Européen. Découvrez les recommandations du CEPD sur les mesures complémentaires à mettre en place lors d’un transfert de données personnelles vers des pays non-adéquats.