Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 1 Aoû. 2023
20 ans du Pacte Dutreil : quel bilan peut-on en tirer ?
Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.
Article 10 Juil. 2023
Brevet unitaire européen et juridiction unifiée du brevet : en quoi consiste ce nouveau système ?
En parallèle des brevets nationaux et des brevets européens, un nouveau titre de propriété industrielle a vu le jour le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. Aussi, en plus des juridictions nationales qui étaient jusqu’à ce jour les seules à porter les litiges relatifs aux brevets européens, une nouvelle juridiction supranationale est créée : la Juridiction Unifiée des Brevets. Ce nouveau système permet de protéger une invention dans 17 Etats membres de l’Union Européenne. Il contribue à renforcer l’attractivité du brevet en Europe et à lutter contre la contrefaçon, de façon à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. En quoi consiste le brevet unitaire européen ? Quelle différence avec le brevet européen « classique » ? Quels sont les bénéfices attendus de la Juridiction Unifiée du Brevet ? Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle décryptent ce nouveau système.
Article 27 juin. 2023
Procédure de reconstitution des capitaux propres : quelles évolutions ?
La reconstitution des capitaux propres désigne le processus par lequel une société, dont les capitaux propres représentent moins de la moitié de son capital social, ajuste sa situation financière. La mise en place de la loi du 9 mars 2023 vient assouplir certaines dispositions déjà en vigueur concernant la procédure de reconstitution des capitaux propres, visant les SARL, les SA, les SAS et les SCA. Concrètement, quelles sont les évolutions de cette procédure ? Nos experts en conseil juridique décryptent dans cet article les nouveautés de cette réforme.
Webinar 15 juin. 2023
Comment optimiser fiscalement la transmission de votre entreprise ?
Votre société occupe souvent une place importante dans votre patrimoine. Vous avez donc tout intérêt à anticiper sa transmission pour optimiser et sécuriser la réussite de l’opération. Dans ce contexte, comment optimiser fiscalement la cession ou la donation de votre entreprise ? Lors de ce webinar, les experts implid spécialisés en transmission d’entreprise vous présenteront les schémas existant pour limiter le coût de l’impôt, que vous souhaitiez vendre ou donner votre entreprise. Cession classique, donation avant cession, restructuration avec création d’une holding, donation en pleine propriété ou en nue-propriété, pacte Dutreil… découvrez l’ensemble des solutions qui s’offrent à vous.
Article 26 mai. 2023
Souscription au capital initial de PME : quelle réduction d’impôt sur le revenu en 2023 ?
Vous avez créé une société ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18 à 25% de votre souscription au capital de PME, au titre de votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce crédit d’impôt ? Quel est son montant en 2023 ? Qu’en est-il si vous souscrivez au capital d’une société holding ? Nos experts en conseil juridique répondent à vos questions dans cet article.
Article 5 mai. 2023
Baromètre PME & ETI 1er quadrimestre 2023 : les résultats
Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en avril 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités. Echantillon de 114 répondants composé de : 56% PME | 37% ETI | 4% de Grands Groupes | 3% TPE. Typologie secteurs d'activités : Industrie : 54% | Services 21% | Numérique : 10% | Conseil : 9% | Retail : 6%
Article 28 avr. 2023
Professions libérales règlementées : quels sont les impacts de l’ordonnance du 8 février 2023 pour les vétérinaires ?
L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a unifié et simplifié le régime juridique de ces professions. Le Docteur Vétérinaire David QUINT, Vice-Président du SNVEL en charge de la trésorerie, a interrogé Maître Gaëlle MOULIN, avocate implid intervenant auprès des professions libérales, sur les impacts de cette ordonnance pour les vétérinaires.