Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 28 nov. 2023
Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
La signature électronique d’un document numérique est proposée via un outil permettant de confirmer l’identité de l’émetteur et d’attester son consentement. Les signatures électroniques peuvent prendre différentes formes en fonction des logiciels utilisés, mais elles ont toutes le même objectif : garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé et de la signature. Avec la digitalisation croissante des processus métiers et administratifs, la signature électronique s’impose comme un incontournable. Mais quelle est la valeur juridique d’une telle signature ? Quels sont les différents types de signature électronique ? Quels sont les avantages de cet outil ? Nos conseillers juridiques décryptent pour vous tous ces sujets.
Article 26 oct. 2023
Comment mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers efficace ?
La gestion des risques financiers est un élément majeur à prendre en compte par les entreprises. Une démarche d’autant plus importante à mener aujourd’hui au regard de la difficulté pour certaines de trouver des financements, mais aussi de la nécessité de sécuriser leur trésorerie, tout en faisant face à la volatilité des taux de marché. En 2022, les risques financiers enregistrent une hausse de 6 points par rapport à 2021. Témoignant d'un regain de l'incertitude face à une conjoncture économique complexe (inflation, coût de l'énergie ...), près de la moitié des entreprises (41%) dit ainsi faire face à ces risques financiers (Baromètre QBE de la gestion des risques des PME et ETI françaises, 2022). Dans ce contexte, nos consultants spécialisés en sécurité et performance financière vous présentent dans cet article les clés pour mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers efficace.
Article 26 oct. 2023
Comment fonctionne la vente d’un fonds de commerce ?
La cession d’un commerce signifie souvent la vente du fonds de commerce. Cette opération complexe est soumise à des règles strictes essentielles pour protéger le vendeur et l’acquéreur. Concrètement, quels sont les éléments inclus dans la cession d’un fonds de commerce ? Quelles sont les étapes clés à suivre pour mener à bien cette opération ? Nos experts en cession de fonds de commerce répondent à vos questions dans cet article.
Article 19 oct. 2023
Comment se déroule une fusion-acquisition ?
Les entreprises désireuses de se développer dispose de deux techniques distinctes : la croissance interne, qui fait appel à leurs ressources propres (moyens humains et techniques) et la croissance externe, qui implique de prendre le contrôle d’autres entreprises (opération communément appelée « fusion-acquisition ») . Cette seconde technique est une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d’une société (la cible) à une autre société (l'acquéreur), via la cession des titres de la cible composant son capital social. Si elle permet un développement plus rapide, elle peut toutefois comporter de nombreux risques, notamment financiers, juridiques, fiscaux et sociaux. Il convient de les identifier et de les anticiper pour les maîtriser correctement. Cette planification minutieuse permettra d’assurer ainsi le plein succès de l’opération.
Article 5 oct. 2023
Fusion-acquisition : comment conduire efficacement la phase d’intégration ?
Ouverture à l’international, achat d’un parc d’équipements spécifiques, acquisition d’un savoir-faire particulier… Quelles que soient les motivations d’une fusion-acquisition, la gestion du capital humain est souvent mise à mal dans de tels mouvements de rapprochement. En effet, si 60 à 70% des opérations de fusion-acquisition ne fonctionnent pas, cela est souvent la conséquence d’une mauvaise prise en compte des composantes RH. En revanche, l’aspect social n’est pas le seul élément à prendre en compte. L’implication de la direction et la constitution d’une équipe dédiée sont aussi deux points incontournables pour mener à bien une fusion-acquisition.
Article 28 Sep. 2023
Faire évoluer son entreprise en changeant son statut juridique : comment s’y prendre ?
Le changement de statut juridique peut aussi bien concerner un entrepreneur individuel qui souhaite évoluer vers une forme sociétale, qu’une société déjà créée qui souhaite changer sa forme juridique afin d’avancer vers de nouveaux projets de croissance ou d’optimisation fiscale et/ou sociale.
Article 27 Sep. 2023
Réussir la transmission de votre entreprise : mode d’emploi
Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.