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Le 16 mars a marqué un arrêt brutal de l’activité de nombreux restaurants et a certainement engendré de graves conséquences financières. Avec des aides de l’Etat parfois compliquées à obtenir ou trop tardives, certains ont dû faire preuve d’ingéniosité pour continuer à assurer un minimum d’activité. A ce titre, les ventes à emporter ont fortement été développées.

Les articles implid : la position de la CNIL et du CEPD est renforcée sur les cookies et le consentement en matière de RGPD.

L'exemple du pouvoir des dirigeants au titre d’actes de gestion exceptionnels Dans les sociétés impactées dans leur fonctionnement par les effets du Covid-19, les dirigeants, mandataires sociaux, sont

À l’occasion de la publication ces derniers jours de textes juridiques d’exception du fait de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, de multiples domaines du droit sont fortement concernés. Or, cet impact s’opère aussi bien par les 25 premières ordonnances du 25 mars 2020 que par des textes parfois moins médiatisés (voir l’ensemble des sujets traités par nos soins). Là encore, des opportunités se dessinent, voire de véritables révolutions juridiques s’articulent. Celles-ci, longtemps ralenties ou entravées par des considérations pratiques, doctrinales ou économiques, s’imposent aujourd’hui devant les nécessités impérieuses causées par la situation actuelle.