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Le règlement intérieur est un document écrit en français et établi de manière unilatérale par l’employeur. Son rôle consiste à fixer les droits et les obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il agit ainsi comme la « loi interne » de l’entreprise et s’applique à l’ensemble des collaborateurs, qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires ou encore stagiaires. L’employeur a donc tout intérêt à déterminer soigneusement le contenu du règlement intérieur de son entreprise pour assurer la bonne gestion de son personnel. Le règlement intérieur est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Sur quels domaines doit-il porter ? Quelle est la procédure à suivre pour l’élaborer et le modifier ? Nos avocats en droit social font le point dans cet article.

En 2025, le cadre des contrats en alternance a connu de nombreux changements, notamment concernant les aides et les conditions d’accès. Malgré ces évolutions, l’alternance demeure un levier majeur pour les entreprises souhaitant former de nouveaux talents tout en bénéficiant de soutiens financiers. Les nouvelles mesures mises en place visent principalement à encourager les entreprises de moins de 250 salariés à recruter des alternants.

Dans l’esprit de la plupart des salariés, la négociation annuelle obligatoire (NAO) est uniquement associée à la négociation annuelle sur les salaires. Pourtant, la NAO impose à l’employeur et aux représentants syndicaux de se réunir régulièrement pour négocier sur des sujets bien plus larges que la rémunération. Nos avocats en droit social vous présentent dans cet article tout ce que vous devez savoir de la négociation annuelle obligatoire, en l’absence d’un accord d’adaptation (accord collectif entre l’employeur et les représentants du personnel visant à adapter certaines dispositions légales ou conventionnelles aux spécifiés de l’entreprise, sous réserve de respecter le cadre légal).

Depuis l’instauration de la rupture conventionnelle en 2008, on note une multiplication des départs négociés, qui répond à un besoin de fluidité sur le marché du travail. Mais il faut faire attention à ne pas confondre la rupture conventionnelle et la transaction. Si ces actes sont tous deux négociés, ils ne répondent pas à la même finalité. Rupture conventionnelle ou transaction : quelles sont les différences ? Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les spécificités de ces deux dispositifs.

Face à l’augmentation constante des dépenses de santé et pour répondre à la problématique de l’acquisition de jours de congés payés pendant les arrêts de travail, le gouvernement et le législateur se sont saisis de ces questions. Mais les entreprises ont elles aussi un rôle majeur à jouer pour agir sur le nombre d’arrêts de travail. Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les mesures déjà entrées en vigueur (notamment via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024) et celles à venir autour de la réglementation applicable aux arrêts maladie.

Dans un contexte professionnel dynamique, la Qualité de Vie au Travail (QVT), maintenant appelée Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), se révèle être un pilier essentiel pour le bien-être des employés et la performance des entreprises. Dans cet article, nos consultants en Capital Humain vous expliquent ce qu’est la QVCT, notion qui a connu de récentes évolutions, et vous présentent les enjeux associés à cette démarche, comment la mettre en place et quels sont les avantages apportés par une démarche de QVCT réussie.

La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) peut avoir de nombreuses répercussions pour votre entreprise. Outre l’impact sur la santé de vos salariés, ces évènements entraînent également des coûts directs et indirects significatifs (indemnités journalières, coûts de compensation, taux de cotisation AT/MP, frais de gestion des dossiers, remplacement du salarié, etc.). Réduire l’impact financier et préserver la santé et la sécurité de vos salariés sont donc des enjeux majeurs pour assurer la performance de votre entreprise. Dans cet article, nos avocats en droit social vous présentent les leviers à mettre en place pour optimiser la gestion de vos AT/MP.

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) revêt une importance capitale dans les relations professionnelles entre employeurs et salariés. Ce dispositif est principalement utilisé par les employeurs pour proposer des avantages supplémentaires à leurs salariés. Ainsi, la DUE constitue un moyen pour l’employeur de fidéliser ses salariés. Dans quels cas est-il possible de mettre en place une DUE ? Quelles sont les formalités à respecter pour assurer la bonne application de cette décision ? Comment modifier ou mettre fin à une Décision Unilatérale de l’Employeur ? Existe-t-il des contrôles ? Nos experts en gestion administrative du personnel vous détaillent tous les éléments à avoir en tête dans cet article.

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) en protection sociale complémentaire permet de formaliser les garanties collectives complémentaires à celles prévues par la Sécurité sociale (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire), dont l’employeur entend faire bénéficier ses salariés, ses anciens salariés et leurs ayants droit. Le respect des modalités de conclusion et de remise aux salariés de la DUE revêt une importance capitale. En effet, une DUE non conforme est susceptible de mettre en jeu la responsabilité de l’employeur par les salariés et d’entrainer un redressement de cotisations sociales par l’URSSAF. Nos avocats en droit social vous présentent dans cet article pourquoi et comment mettre en place une DUE en protection sociale complémentaire.

Lors du départ d’un salarié à la suite de la rupture d’un contrat de travail, plusieurs démarches sont à effectuer par l’employeur. En effet, que cette rupture soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, cette situation implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités obligatoires.

En ce début d’année 2024, l’actualité sociale connaît de nombreuses évolutions touchant plusieurs sujets tels que : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, la restriction d’accès à l’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI ou encore les conditions d’utilisation des tickets-restaurant. Quelles sont les nouveautés sociales en 2024 pour les entreprises ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous l’actualité sociale du moment.

La mise en œuvre des SIRH au sein des entreprises a énormément progressé au cours des dernières années. L’un des accélérateurs a été la pandémie COVID19, qui a entrainé une complexité de la gestion du temps de travail, notamment avec la mise en place du chômage partiel et du travail à distance. C’est pourquoi beaucoup d’entreprises se sont dotées d’un SIRH pour simplifier la gestion de leurs ressources humaines. Quelle est la définition d’un SIRH ? En quoi peut-il améliorer la gestion de vos ressources humaines ? Pourquoi mettre en place un SIRH dans votre entreprise ? Nos experts en digitalisation de la fonction RH répondent à vos questions dans cet article.

La loi du 29 novembre 2023, transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, fait évoluer la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Le régime d’exonération fiscale et sociale est reconduit en 2024 jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises de plus de 50 salariés pourront quant à elles verser des PPV, mais elles ne bénéficieront plus du même régime d’exonération. Nos experts en gestion administrative du personnel vous présentent dans cet article les principales caractéristiques de ce dispositif en faveur du pouvoir d’achat des salariés et les conditions de versement et d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur qui s’appliqueront en 2025.

Dans le contexte économique actuel, attirer et retenir des talents est un défi quotidien pour les entreprises. L'une des clés pour y parvenir est la mise en place d'une politique sociale attractive. Mais concrètement, quels sont les éléments qui composent une politique sociale ? En quoi peut-elle favoriser la fidélisation des salariés ? Pour répondre à ces questions, nos experts en capital humain vous présentent dans cet article comment mettre en place une politique sociale et les moyens de la valoriser en interne et en externe.

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit se conformer à des formalités obligatoires, telles que la communication d’un certain nombre d’informations pour préciser la relation de travail. La liste des informations à fournir lors de l’embauche d’un salarié a été complétée par un décret du 30 octobre 2023, en application depuis le 1er novembre 2023. Quelles sont les documents et informations à fournir aux salariés nouvellement embauchés ? Quand et comment l’employeur doit-il les communiquer ? Qu’en est-il des salariés déjà en poste au 1er novembre 2023 ? Nos experts spécialisés en gestion administrative du personnel vous présentent vos obligations à respecter en tant qu’employeur.

Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, retraite... Envie de faire des cadeaux à vos collaborateurs ? Avec les chèques cadeaux salariés, faites leur plaisir à moindre coût pour votre entreprise. Les chèques cadeaux / cartes cadeaux offerts par l’entreprise ou le CSE aux salariés représentent un avantage salarial et sont par principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, ils peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale sous certaines conditions. Nos experts en gestion administrative du personnel vous présentent dans cet article les conditions d'exonération des chèques-cadeaux / cartes cadeaux offerts aux salariés en 2023.

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

Dans un environnement en constante évolution, les entreprises sont souvent confrontées à des imprévus et des phases de changement. Dans ces situations, notamment lorsqu’une décision stratégique liée à l’avenir de l’entreprise est envisagée, le management de transition est la solution de référence. L’intervention d’un manager de transition permet en effet de bénéficier d’un expert immédiatement disponible, apportant des solutions concrètes et un regard neuf sur votre entreprise. Dans cet article, nos experts en management de transition vous présentent la définition du management de transition et dressent les avantages de cette solution pour votre entreprise.

Dans un contexte de tensions sur le marché du recrutement, la marque employeur est un concept de plus en plus prégnant. Elle façonne l'image d'une entreprise, aussi bien en interne qu'en externe, autour des questions liées à l'expérience collaborateur et à l'expérience candidat. Peu importe la taille de l'entreprise, la marque employeur lui offre l'opportunité de mettre en lumière son identité, tout en renforçant son attrait auprès de nouveaux candidats voire même de nouveaux partenaires et clients.