Formation : CSRD – Nouvelles obligations en matière de droit du travail et droit des sociétés

Règles et enjeux de la nouvelle réglementation CSRD

La Directive CSRD transposée en droit français au mois de décembre 2023, impose aux entreprises entrant dans son périmètre de mettre en place un processus d’élaboration de rapports durabilité certifiés et publics. Au-delà de cette obligation, la maîtrise des contraintes légales s’impose dans un contexte juridique en évolution.

Notre formation dédiée aux nouvelles obligations imposées par la CSRD

Durée :
3 heures

Lieu :
Présentiel (79 cours Vitton - 69006 Lyon)

Dates :
Sur demande

Coût par participant :
Devis sur demande

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Présentation de la formation

Objectifs pédagogiques :
• Communiquer les bases juridiques en matière de normes CSRD
• Identifier les normes impliquées dans le processus d’élaboration des rapports de durabilité
• Comprendre les principes de la responsabilité et les risques nouveaux

Méthodes pédagogiques :
• Apports théoriques
• Echanges sur des mises en situation, exercices pratiques.

Prérequis :
Aucun

Pour qui ?
Avocats

Validation des acquis :
Feedback sur les mises en situation et questionnaire de contrôle des connaissances

Contenu de la formation

Partie 1 / Les origines de la CSRD, principes généraux de la responsabilité durabilité au regard des normes internationales

Partie 2 / Les principes directeurs de la CSRD (champ d’application, méthodologie, exemples concrets) et les procédures d’enquête et les procédures judiciaires

Partie 3 / Les conséquences juridiques, le respect des normes, nouveau régime de responsabilité

Le mot de l'intervenant

Le droit de la CSRD en cours de création, impose tout à la fois, de comprendre les enjeux et les attentes de ces dispositions, et de les placer dans leur contexte de droit des sociétés ou de droit du travail.

Franck JANIN - Avocat associé en droit social

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