Pacte d’associés et règlement intérieur, des outils pour sécuriser les rapports entre associés et régir les relations de travail
Un pacte d’associés est un contrat ayant pour objectif de définir les relations entre associés durant la vie de la société. Il se distingue du règlement intérieur qui permet de régir les relations de travail (organisation quotidienne, fonctionnement…) au sein de la société. Ces documents juridiques permettent de régler des questions non abordées dans les statuts et non prévues par les dispositions légales et réglementaires, en fournissant notamment des outils pour fixer les règles souhaitées par les associés, prévoir l’avenir, résoudre d’éventuelles situations de blocage…
Nos conseillers juridiques spécialisés en droit des affaires vous accompagnent dans la rédaction de votre pacte d’associés et de votre règlement intérieur, afin de vous aider à trouver le meilleur équilibre pour faire de ces contrats un atout pour votre société.
Pourquoi rédiger un pacte d’associés et/ou un règlement intérieur ?
Définir la trajectoire commune, la philosophie de la vie professionnelle
Organiser le pouvoir et la détention du capital,
Anticiper les conflits et les aléas de la vie professionnelle,
Fixer les modalités d’exercice en commun
Régir les rapports
Notre accompagnement en rédaction de pacte d’associés et de règlement intérieur
Confectionnés sur-mesure, le pacte d’associés et le règlement intérieur sont des contrats personnalisés en fonction des besoins et des souhaits des associés. Dès lors que des dirigeants sont associés au sein d’une structure pluripersonnelle, il est conseillé de rédiger au moins l’un de ces deux documents.
Nos conseillers juridiques sont à vos côtés pour vous accompagner dans la rédaction de ces contrats, que ce soit lors la constitution de votre société ou tout au long de la vie de cette dernière.
Une rédaction sur mesure, adaptée à votre projet
Nous sommes à votre écoute pour identifier vos besoins, lors d’un premier échange, en fonction de :
- La structure juridique de votre entreprise et de son domaine d’activité
- La cohérence de votre projet : répartition des rôles, engagements de chacun, règles à imposer, sanctions en cas de violation des engagements
- La conformité de votre projet avec les dispositions statutaires, légales et réglementaires
- Vos volontés pour l’avenir : transmission, pacte post-mortem…
Au regard des multiples clauses existantes, nos experts vous proposent un panel de clauses pouvant être intégrées au sein desdits contrats, répondant à vos demandes et besoins spécifiques.
Nous nous assurons également qu’aucune clause léonine ne figure dans le contrat, c’est-à-dire, ne constituant pas un déséquilibre significatif entre les parties au sein du contrat. De plus, nous vérifions que le pacte d’associés et/ou le règlement intérieur n’est pas en contradiction avec les statuts de la société.
Un accompagnement dans le temps
Parce que la situation de votre société et la relation entre les associés peuvent changer, nous vous accompagnons également dans l’évolution ou la refonte de votre pacte d’associés et/ou règlement intérieur.
En plus d’être confidentiels, ces contrats ont en effet pour avantage d’être modifiés plus facilement que les statuts. Cette souplesse permet ainsi de faire évoluer les clauses sans formalités particulière au simple moyen de la rédaction d’un avenant homologué unanimement par les parties.
Les + implid
Un accompagnement multi-expertises grâce aux synergies du collectif implid (avocats, juristes, notaires, experts-comptables, gestionnaires social…)
Une équipe d’experts spécialisés par secteur d’activité (industriels, professions libérales…)
Des interlocuteurs privilégiés à vos côtés, connaissant parfaitement les dossiers de leurs clients
