Le fonds de commerce et ses obligations
Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d’un commerçant. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, la transmission d’un fonds de commerce doit respecter des règles de fond, de forme et de publicité. De plus, le vendeur et l’acheteur doivent respecter un ensemble d’obligations.
Afin de sécuriser les aspects financiers, juridiques, fiscaux et sociaux de votre opération, nos avocats et juristes vous accompagnent à l’acquisition ou à la vente de votre fonds de commerce, tout en gérant l’ensemble du processus administratif.
Vos enjeux liés à l'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce
Il s’agit pour vous de sécuriser le processus d’acquisition ou cession du fonds de commerce (gestion des séquestres, formalités, gestion des actes…).
Financiers :
Juridiques :
Fiscaux :
Sociaux :
Notre accompagnement dans l'acquisition ou la cession de votre fond de commerce
En confiant la vente ou l’achat de votre fonds de commerce à implid, bénéficiez de l’expertise de nos avocats, juristes, experts-comptables et notaires, à travers un interlocuteur unique.
Notre mission ? Sécuriser votre processus d’acquisition ou de cession et vous aider à prendre les bonnes décisions adaptées à vos enjeux.
- Acquisition de fonds de commerce
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En tant qu’acquéreur d’un fonds de commerce, nos avocats spécialisés en acquisition de fonds de commerce réalisent pour vous la constitution et l’immatriculation de votre société, ainsi que sa mise en activité suite à l’acquisition.
Nous vous accompagnons également dans l’étude de votre bail, étape fondamentale dans l’achat d’un fonds de commerce. Nous vous conseillons lors de la création de votre structure juridique, indispensable pour exercer votre activité.
En parallèle, nos experts-comptables sont à vos côtés pour l’évaluation de votre fonds de commerce et les négociations sur le prix de vente. Un prévisionnel d’exploitation sera établi pour anticiper le pilotage de votre activité. Nous vous assistons aussi dans la recherche de financements bancaires, afin de trouver les fonds nécessaires pour mener à bien votre projet.
- Cession de fonds de commerce
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En tant que vendeur du fonds de commerce, les experts-comptables implid vous assistent dans l’évaluation et la négociation du prix de vente. Nous préparons également pour vous le dossier de vente, à transmettre à l’acquéreur.
Nos avocats sont également à vos côtés pour vous aider à préparer votre compromis de vente et à rédiger vos actes, dont votre compromis de vente. Bénéficiez de l’expertise de nos avocats fiscalistes pour l’imposition, les régimes d’exonération et le calcul de la plus-value).
Une fois la cession de votre fonds de commerce finalisée, nous gérons pour vous les formalités pour le transfert de votre siège ou la dissolution et liquidation de votre société.
- Séquestre du prix de cession
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implid peut être désigné par les parties pour séquestrer le prix de cession de votre fonds de commerce. Le séquestre paye les créanciers du vendeur et s’assure que le trésor public sera désintéressé pour une libération plus rapide des fonds. Le séquestre est une sécurité pour l’acquéreur, qui est responsable des dettes fiscales envers le vendeur du fonds de commerce.
Les + implid
Un interlocuteur unique combinant l’ensemble des expertises implid pour une meilleure réactivité et un accompagnement multi-expertises
Un suivi complet aussi bien sur le volet stratégique que sur l’ensemble du processus administratif
Une réponse exhaustive à l’ensemble de vos enjeux financiers, fiscaux, sociaux, juridiques, de la cession par le vendeur ou de l’acquisition par l‘acheteur
Des conventions d’honoraires communes, rassemblant l’ensemble des expertises du collectif implid, établies dès le début du projet
