05.05.21

Pour protéger la santé des salariés de la restauration, l’Assurance Maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés, la subvention « Cuisine + sûre ». L’objectif : prévenir les risques professionnels associés aux déplacements, manutentions et efforts importants. Pour le secteur de la restauration particulièrement touché par la situation sanitaire, cette subvention permet ainsi de financer l'achat d'équipements adaptés, ainsi que leur installation. Découvrez plus en détail les modalités d’application et les conditions d’éligibilité.

 

 

La Subvention Prévention « Cuisine + sûre » est destinée à prévenir les risques professionnels pour les salariés des restaurants ou établissements avec cuisine. Ceux-ci sont en effet exposés à de nombreux risques (lombalgies, chutes, troubles musculosquelettiques…), notamment liés aux déplacements dans les cuisines ou entre la cuisine, la réserve et la salle de restaurant.

Cette aide financière a ainsi pour objectif de permettre aux établissements d’investir dans des équipements adaptés, afin de sécuriser les conditions de travail de leurs salariés.

 

Retrouvez les modalités de la subvention « Cuisine + sûre »
dans notre document de synthèse :

 

Subvention Cuisine + sûre Assurance maladie

 

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Qui peut bénéficier du dispositif « Cuisine + sûre » ?

Cette aide d’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et du Comité Technique national des Services, commerce ou industrie de l’alimentation (CTN D).

Les entreprises de l’hôtellerie, de la restauration, des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G) sont donc concernées par cette subvention.

En revanche, 2 codes risques sont exclus du dispositif :

  • Les entreprises ayant les codes risques 703 AD (promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers)
  • Ainsi que celles ayant les codes risques 703 CB (concierges et employés d’immeubles)

Retrouvez toutes les informations dans notre document de synthèse

Quel est le montant de la subvention ?

L’entreprise peut bénéficier de la subvention « Cuisine + sûre » à hauteur de :

  • 50% du montant de l’investissement HT : pour financer les matériels et travaux de maçonnerie éligibles
  • 70% du montant de l’investissement HT : pour financer les vérifications de conformité

La subvention est plafonnée à hauteur de 25 000€, avec un investissement minimum de l’entreprise de 2000€.

Quels sont les matériels et travaux éligibles à la subvention « Cuisine + sûre » ?

Les dépenses éligibles sont celles liées à l’investissement et à l’installation des matériels suivants :

  • Plan de cuisson électrique (y compris à induction) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage
  • Table, meuble, desserte avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques
  • Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs
  • Polycuiseur multifonctions électrique, avec remplissage et vidange intégrés
  • Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau
  • Monte-plat électrique (financement possible des travaux de maçonnerie)
  • Monte-charge (financement possible des travaux de maçonnerie)
  • Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant

Retrouvez toutes les informations dans notre document de synthèse

Comment bénéficier de la subvention « Cuisine + sûre » ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises (le portail des déclarations sociales), en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise.

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