04.05.22

La guerre en Ukraine engendre certaines conséquences économiques pour notre pays, comme l’augmentation des prix de l’essence. Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles comme le plan de résilience économique et sociale. Ce dernier contient un certain nombre de mesures de soutien, dont des aides exceptionnelles destinées au secteur du transport routier. Retrouvez tous les détails dans notre article.

 

Aides aux entreprises de transport routier

 

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Qui est concerné ?

Les aides exceptionnelles aux entreprises de transport public routier concernent :

  • Les entreprises de transport public routier de marchandises,
  • Les entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar,
  • Les entreprises de transport sanitaire hors taxis,
  • Les entreprises de négoce d'animaux vivants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide aux entreprises de transport public routier et sanitaire hors taxis ?

Une aide directe est versée aux véhicules appartenant à des entreprises de transport public routier établies en France. Pour cela, les véhicules devront au 1er mars 2022 :

  • Être la propriété de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d'un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail,
  • Exploités pour du transport public routier et sanitaire par l'entreprise bénéficiaire de l'aide,
  • Être en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

Bon à savoir : afin de consulter le détail des véhicules concernés, nous vous invitons à cliquer ici.

Quel est le montant de l’aide forfaitaire pour les entreprises de transport routier ?

Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la catégorie des véhicules possédés et est égal au nombre de véhicules par catégorie, multiplié par le montant unitaire fixé selon le barème suivant :

montant des aides forfaitaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par exemple, vous possédez pour le transport de marchandise 3 véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et 4 véhicules    porteurs. Le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre s’élève : (300 € x 3) + (750 € x4) = 3.900 €

Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide lorsque l’on est une entreprise de négoce d'animaux vivants ?

Une aide aux véhicules pour les entreprises de négoce d’animaux vivants est également instituée par ce décret. Ces véhicules devront au 1er mars 2022 :

  • Être la propriété de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d'un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail ;
  • Exploités pour le négoce d'animaux vivants par l'entreprise bénéficiaire de l'aide ;
  • Être en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

Quel est le montant de l’aide forfaitaire pour les entreprises de négoce d'animaux vivants ?

Comme pour les véhicules d’entreprises de transport public routier, cela dépend de l'entreprise et du type de véhicule concerné. Celle-ci est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon le barème suivant :

Montants des aides forfaitaire

 

 

 

Comment bénéficier de ces aides ?

Pour bénéficier de ces aides exceptionnelles, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l'agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.

Texte

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