Directive CSRD : quel impact sur les TPE

Le changement climatique et la limitation des ressources naturelles ont incité les pays européens à s'engager envers l’environnement. Dans ce contexte, l'Europe a instauré la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), imposant de nouvelles obligations aux entreprises pour atténuer l'impact de leurs activités sur l'environnement. Cette directive oblige notamment les entreprises concernées à publier un rapport de durabilité qui englobe des données financières et ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance).

Bien que la CSRD impacte principalement les grandes entreprises, les TPE sont aussi indirectement concernées par cette nouvelle obligation. Mais concrètement, quel est l’impact de la CSRD sur les TPE ? Découvrez le décryptage de nos experts en stratégie RSE. 

Pour rappel, quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?

L'application de la directive européenne CSRD se fait en 3 phases :

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à la CSRD.  

La CSRD, en raison de ses exigences en matière de reporting, cible principalement les grandes entreprises dont l'impact économique et environnemental est plus significatif. Les TPE, en raison de leur taille et de leurs ressources limitées, sont dispensées de ces obligations pour éviter de les surcharger administrativement. 

Quel est l'impact de la CSRD sur les TPE ?

La CSRD exige que les sociétés éligibles publient des informations concernant l’ensemble de leur chaîne de valeur. Elles doivent désormais évaluer et rendre compte de tous les impacts ESG (environnemental, social et de gouvernance) significatifs générés par leurs activités, qu'ils soient directs ou liés à leurs relations commerciales.

Ainsi, une TPE faisant partie de la chaîne de valeur d’une société éligible à la CSRD peut être sollicitée par cette dernière pour fournir des informations sur ses politiques, actions ou mesures RSE mises en place. Ces informations sont nécessaires aux sociétés éligibles pour établir leur rapport de durabilité. 

Dans ce cadre, la CSRD impacte les TPE à plusieurs niveaux : 

Positionnement concurrentiel 

Les TPE peuvent renforcer leur positionnement concurrentiel en adoptant une démarche proactive en matière de durabilité, leur permettant de répondre aux exigences de leurs partenaires commerciaux soumis à la CSRD. 

En se positionnant comme des fournisseurs ou prestataires de services responsables, les TPE peuvent accéder à de nouvelles opportunités de marché, au détriment de leurs concurrents non engagés dans une démarche RSE.

Accès aux financements 

En raison des réglementations croissantes liées au développement durable (notamment la directive CSRD), les investisseurs et institutions financières accordent de plus en plus d'importance aux critères ESG dans leurs décisions. 

Les TPE qui démontrent un engagement en matière de durabilité peuvent ainsi accéder plus facilement aux financements nécessaires pour le développement de leur activité (achat d’équipements, recherche et développement, campagnes de communication, acquisition de nouveaux locaux…).

Image de marque

Les TPE qui prennent en compte les exigences de la CSRD pour réduire l'impact environnemental de leurs activités renforcent leur réputation et leur image de marque. 

Cela peut non seulement attirer de nouveaux clients et partenaires commerciaux, mais aussi des candidats à la recherche d'employeurs engagés dans des pratiques durables.

Innovation et compétitivité 

La nécessité de se conformer aux normes de durabilité peut encourager les TPE à innover pour adopter des pratiques plus efficaces et respectueuses de l'environnement. 

Cela peut mener à une réduction des coûts opérationnels et à une amélioration de leur compétitivité.

Comment les TPE peuvent démontrer leur engagement sur les critères ESG ? 

Le reporting de durabilité volontaire 

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), organisme responsable de la publication des normes de durabilité, a publié une série de normes simplifiées conçue spécialement pour les TPE et les PME. Ces normes ont pour objectif de : 

• Aider les entreprises non éligibles à la CSRD à comprendre quelles informations doivent être transmises à leurs parties prenantes externes (qui sont soumises à la CSRD)
• Guider les TPE et les PME dans la gestion des enjeux de durabilité pour qu’elles contribuent à une économie plus durable 
• Permettre aux petites et moyennes entreprises de démontrer leur engagement sur les critères ESG (notamment pour répondre aux exigences RSE de leurs partenaires financiers et commerciaux)

Ces normes ne sont pas encore définitivement adoptées. Cependant, elles présentent déjà une opportunité pour les TPE et PME de se positionner comme leaders d’une économie durable. A terme, l’entrée en vigueur de ces normes leur permettra de réaliser un reporting volontaire, appelé « état de durabilité ». 

La mise en œuvre d'une stratégie RSE

Plus largement, élaborer et mettre en œuvre une stratégie RSE solide est essentiel pour répondre aux attentes de vos parties prenantes en matière de durabilité. En effet, une stratégie RSE bien conçue permet aux entreprises d'intégrer des pratiques durables dans leurs opérations quotidiennes.

Pour en savoir plus sur la mise en place d’une stratégie RSE au sein de votre entreprise, consultez notre article dédié.

👉 Bien que la CSRD ne vise pas directement les TPE, ces dernières sont indirectement impactées par cette nouvelle réglementation. Les TPE ont donc tout intérêt à anticiper ces évolutions en adoptant une démarche RSE proactive. En anticipant les attentes de leurs clients et de leurs partenaires, en adoptant des pratiques durables et en communiquant sur leurs actions RSE, les TPE peuvent se démarquer et gagner en compétitivité.