CSRD et VSME : comment les TPE et PME peuvent répondre aux exigences RSE ?

Vous avez entendu parler de la directive CSRD, de RSE, de critères ESG ou encore d’exigences environnementales dans les appels d’offres, et vous vous demandez si votre entreprise est concernée ? Même si votre TPE ou PME n’est probablement pas directement soumise à l’obligation de publier un rapport de durabilité, ces évolutions transforment déjà les attentes de vos clients, partenaires, financeurs, donneurs d’ordres et acheteurs publics.

Votre entreprise peut ainsi être amenée à fournir des informations sur ses engagements RSE, ses impacts ESG ou ses pratiques environnementales et sociales, notamment si elle intervient dans la chaîne de valeur d’une grande entreprise soumise à la CSRD, ou si elle répond à des marchés publics ou privés intégrant des critères de durabilité.

Pour les TPE et PME, l’enjeu n’est donc pas seulement réglementaire. Il devient aussi commercial, financier et concurrentiel. Dans cet article, nos experts en stratégie RSE décryptent l'impact de la directive CSRD sur les TPE et PME, les risques à anticiper, et comment le rapport VSME (Voluntary Standard for Small and Medium-sized Enterprises) peut devenir un véritable levier pour transformer ces nouvelles attentes en opportunités concrètes.

Quelles sont les entreprises concernées par la directive CSRD ?

Le changement climatique et la limitation des ressources naturelles ont incité les pays européens à s'engager envers l’environnement. Dans ce contexte, l'Europe a instauré la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), imposant de nouvelles obligations aux entreprises pour atténuer l'impact de leurs activités sur l'environnement. Cette directive oblige notamment les entreprises concernées à publier un rapport de durabilité qui englobe des données financières et ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance).

Pour approfondir le sujet, consultez notre article dédié à la CSRD.

L’application de la directive européenne CSRD a toutefois été modifiée à la suite du paquet Omnibus I. Ce texte introduit notamment une réduction significative du nombre d’entreprises concernées par les obligations de reporting de durabilité.

En résumé, la CSRD s'applique :

• Dès l’exercice fiscal 2027 : pour les entreprises et groupes de l’UE réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450M€ et comptant plus de 1000 salariés. Les critères d'entrée dans le champ de la CSRD reposent désormais uniquement sur le chiffre d'affaires et l'effectif. Le total du bilan n'est plus pris en compte et donc exclue des conditions d’éligibilité ;
• Dès l’exercice fiscal 2028 : pour les groupes en dehors de l’UE réalisant plus de 450M€ de chiffres d’affaires généré au sein de l’UE, et disposant d’une filiale (ou succursale) dont le CA est supérieur à 200M€.

Des exemptions sont prévues :

• Pour les entreprises de participation financière ;
• Pour les filiales cotées (EIP) ou non-cotées à condition seule qu’elles soient consolidées dans un rapport de durabilité conforme aux ESRS.

En raison de la complexité de ses exigences, la directive CSRD cible donc principalement les grandes entreprises dont l'impact économique et environnemental est plus significatif. Les TPE et PME sont dispensées de ces obligations pour éviter de les surcharger administrativement.

Mais attention : ne pas être concerné directement ne signifie pas ne pas être concerné du tout.

Quel est l'impact de la CSRD sur les TPE et PME non éligibles?

La vraie question, pour une TPE ou une PME, n’est pas seulement de savoir si elle est directement soumise à la CSRD. Dans la plupart des cas, vous n’aurez pas l’obligation de publier un rapport de durabilité. En revanche, vos clients, partenaires commerciaux, financeurs ou donneurs d’ordres peuvent être concernés par cette directive.

Résultat : ils auront besoin de collecter des informations RSE et ESG auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants, y compris auprès de petites et moyennes entreprises.

En pratique, si votre entreprise fait partie de la chaîne de valeur d’une société soumise à la CSRD, vous pouvez donc être sollicité pour transmettre des données sur vos actions environnementales, sociales ou de gouvernance.

L’enjeu est donc concret : être capable de répondre à ces demandes, rassurer vos partenaires et faire de votre démarche RSE un levier de compétitivité.

Toutefois, ces demandes doivent être limitées aux seules informations explicitement référencées au sein des normes volontaires VSME (Voluntary Standard for Small and Medium-sized Enterprise).

Positionnement concurrentiel

Vous pouvez, en tant que TPE ou PME, renforcer votre positionnement en adoptant une démarche proactive en matière de durabilité, vous permettant de répondre aux exigences de vos partenaires commerciaux soumis à la CSRD.

En vous positionnant comme des fournisseurs ou prestataires de services responsables, vous accédez à de nouvelles opportunités de marché, au détriment de vos concurrents non engagés dans une démarche RSE.

Innovation et compétitivité

La nécessité de se conformer aux normes de durabilité peut encourager les TPE et PME à innover pour adopter des pratiques plus efficaces et respectueuses de l'environnement.

Cela peut mener notamment à une réduction des coûts opérationnels et à une amélioration de leur compétitivité.

Accès aux financements

En raison des réglementations croissantes liées au développement durable (notamment la directive CSRD), les investisseurs et institutions financières accordent de plus en plus d'importance aux critères ESG dans leurs décisions.

Les TPE et PME incluses dans la chaîne de valeur d’entreprises éligibles à la CSRD, et capables de démontrer leur engagement en matière de durabilité, peuvent ainsi accéder plus facilement aux financements nécessaires au développement de leur activité (achat d’équipements, recherche et développement, campagnes de communication, acquisition de nouveaux locaux…).

Image de marque

Prendre en compte les exigences de la CSRD et s’appuyer sur la méthodologie proposée pour réduire l'impact environnemental de vos activités renforce la réputation et l’image de marque.

Cela peut non seulement attirer de nouveaux clients et partenaires commerciaux, mais aussi des candidats à la recherche d'employeurs engagés dans des pratiques durables.

Appels d’offres publics : comment la RSE devient-elle un critère décisif ?

La CSRD, n’est pas la seule réglementation à générer des exigences en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. En effet, à la suite de la mise en application de la loi climat et résilience de 2021, les appels d’offres publics voient également leurs exigences se renforcer. Ainsi, et de manière concomitante, les critères d’attribution des marchés et d’exécution de la prestation sont modifiés à partir des 21 et 22 août 2026.

Le Code de la commande publique évolue selon deux mécanismes complémentaires : certains critères seront désormais pris en compte dans l’évaluation des offres lors de l’attribution du marché, tandis que de nouvelles exigences devront être respectées pendant toute la durée de son exécution :

Critères d’attribution

À compter du 22 août 2026, les acheteurs publics devront intégrer au moins un critère prenant en compte des caractéristiques environnementales dans l’attribution des marchés. Concrètement, ces critères serviront à évaluer et comparer les offres des candidats afin d’identifier celle qui présente le meilleur rapport entre performance économique et impact environnemental.

Par exemple, une entreprise du bâtiment pourra être évaluée sur le choix de matériaux à plus faible impact environnemental ou la gestion des déchets de chantier.

Conditions d’exécution de la prestation

Selon l’article L2112-2, l’exécution de la mission devra prendre en compte des « considérations relatives à l’environnement ». Celles-ci peuvent notamment se traduire par des engagements concrets pendant toute la durée de la prestation : limiter les déchets générés, réduire les emballages, privilégier des fournitures écoresponsables, optimiser les déplacements des équipes, utiliser des véhicules moins polluants ou encore mettre en place un suivi de la consommation d’énergie.

Ces conditions d’exécution peuvent aussi intégrer, selon les marchés, des considérations liées au social, à l’emploi, à l’innovation ou à l’économie locale. Par exemple, votre entreprise peut être amenée à prévoir des actions d’insertion professionnelle, à favoriser la formation des salariés mobilisés sur le marché, à garantir des conditions de travail adaptées, à recourir à des solutions innovantes moins consommatrices de ressources, ou à mobiliser des fournisseurs locaux.

💡 À noter : pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, c’est-à-dire les montants à partir desquels les règles européennes de publicité et de mise en concurrence s’appliquent, des considérations relatives au domaine social et à l’emploi doivent également être intégrées au marché, selon l’article L2112-2-1.

L’intégration de critères ESG et le déploiement d’une stratégie RSE vous confèrent un avantage concurrentiel certain pour l’accès à certains marchés qu’ils soient publics ou privés. Par ailleurs, la mise en œuvre d’une stratégie de développement durable démontre la volonté d’inscrire votre entreprise et son modèle économique dans le temps : vecteur de robustesse et de résilience face aux crises, elle renforce la confiance des différentes parties prenantes.

Comment le standard VSME aide les TPE et PME à répondre aux attentes ESG ?

Pour répondre aux attentes de vos clients, partenaires ou financeurs, vous avez intérêt à structurer progressivement votre démarche RSE. Même sans obligation directe de reporting CSRD, vous pouvez valoriser vos actions environnementales, sociales et de gouvernance à travers des outils simples et adaptés à votre taille.

Le reporting de durabilité volontaire VSME

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), organisme responsable de la publication des normes de durabilité, a publié des normes simplifiées conçue spécialement pour les TPE et les PME : les normes VSME, pour Voluntary Standard for Small and Medium-sized Enterprises.

Ces normes ont pour objectif de :

• Aider les entreprises non éligibles à la CSRD à comprendre quelles informations doivent être transmises à leurs parties prenantes externes (qui sont soumises à la CSRD) ;
• Guider les TPE et les PME dans la gestion des enjeux de durabilité pour qu’elles contribuent à une économie plus durable ;
• Permettre aux petites et moyennes entreprises de démontrer leur engagement sur les critères ESG (notamment pour répondre aux exigences RSE de leurs partenaires financiers et commerciaux).

Concrètement, le standard VSME aide les TPE et PME à transformer leurs actions RSE en informations claires, structurées et communicables. Il couvre les trois piliers ESG : l’environnement, le social et la gouvernance.

Votre entreprise peut ainsi :

• Suivre et valoriser des données environnementales (consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets ou actions de réduction de l’impact environnemental) ;
• Mettre en avant ses engagements sociaux, par exemple en matière de santé et sécurité au travail, de formation, d’égalité professionnelle ou de qualité de vie au travail ;
• Formaliser les pratiques liées à l’éthique des affaires, à la transparence des décisions, à la gestion des risques ou aux relations responsables avec les parties prenantes.

Cette démarche reste volontaire mais devient un véritable avantage stratégique. En structurant un reporting de durabilité selon le standard VSME, vous êtes mieux préparé à répondre aux demandes des grandes entreprises soumises à la CSRD, à rassurer vos donneurs d’ordres, à renforcer la confiance de vos financeurs et à valoriser vos engagements auprès de vos clients.

La mise en œuvre d’une stratégie RSE

Plus largement, élaborer et mettre en œuvre une stratégie RSE solide est essentiel pour répondre aux attentes de vos parties prenantes en matière de durabilité. En effet, une stratégie RSE bien conçue permet aux entreprises d'intégrer des pratiques durables dans leurs opérations quotidiennes.

En structurant dès aujourd'hui votre démarche RSE et en vous appuyant sur le reporting volontaire VSME, vous anticipez ces évolutions, rassurez votre écosystème et prenez une longueur d'avance sur vos concurrents.

Pour en savoir plus sur la mise en place d’une stratégie RSE au sein de votre entreprise, consultez notre article dédié.

👉 Bien que la CSRD ne vise pas directement les TPE et PME, ses répercussions commerciales, financières et réglementaires sont déjà réelles. Vous avez donc tout intérêt à anticiper ces évolutions en adoptant une démarche RSE proactive.

En anticipant les attentes de vos clients et de vos partenaires, en adoptant des pratiques durables et en communiquant sur vos actions RSE, vous vous démarquerez et gagnerez en compétitivité.