19.02.21

Au cours de notre vie, la question de la transmission du patrimoine est inéluctable, que vous soyez donateur ou donataire, qu’il soit question de sommes d’argents, de biens immobiliers ou d’une société. De nombreuses réglementations existent notamment en matière d’abattements. Il est ainsi essentiel d’en connaitre les spécificités enfin d’anticiper et de mettre en place une stratégie de donation la plus favorable fiscalement.

 

Un donateur peut décider de faire une donation afin de gratifier le donataire, celui qui reçoit. Il peut lui donner une somme d'argent, son patrimoine, son entreprise,... En fonction du don et de la relation entre le donateur et le donataire, il y a plus ou moins d'abattement sur la somme que l'on peut donner fiscalement.

 

Pour connaitre le détail des conditions et des montants,
téléchargez notre document de synthèse :

Plaquette juridique

 

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Pourquoi faire une donation ?

  • Anticiper sa succession en aidant de son vivant ses proches
  • Optimiser fiscalement la transmission, les abattements se renouvelant tous les 15 ans
  • Eviter les éventuelles difficultés liées au partage de la succession
  • Organiser la gestion du patrimoine familial
  • Faire d’importantes économies d'impôts, en cas de transmission d'entreprise, d'exploitation agricole ou d'immeuble.

Transmission d'un bien immobilier, ou part ou action de société

La donation peut se faire de différentes manières :

  • Donation : elle implique une réévaluation des biens donnés au jour du décès du donateur
  • Donation-Partage : elle a l’avantage de figer la valeur des biens transmis au jour de la donation

Différents façon de transmettre :

  • Pleine propriété : souvent effectuée dans le cadre d’une donation avant cession.
  • Nue-propriété : l’objectif est de diminuer l’assiette taxable et de permettre à l’usufruitier de conserver la jouissance du bien ou en percevoir les revenus.
  • Usufruit : souvent effectué à titre temporaire afin de sortir le bien de l’assiette de l’IFI.

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Cas de donation en somme d'argent, créance, compte courant d'associé

La donation peut se faire de différentes manières :

  • Donation : elle implique une réévaluation des biens donnés au jour du décès du donateur
  • Donation-Partage : elle a l’avantage de figer la valeur des biens transmis au jour de la donation

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Quels sont les différents cas d'abattements ?

Il existe différents types d'abattements en fonction de la relation entre le donateur et le donataire, ainsi qu'en fonction de la nature du bien transmis. Les abattements se regénèrent tous les 15 ans et sont cumulables.
Au-delà de ces abattements, il est fait application d’un barème fiscal spécifique à chacune des catégories.

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