13.03.20
Suite aux annonces faites hier soir par le Président de la République, afin de faire face à la baisse potentielle de votre activité liée au Coronavirus, nous vous rappelons les différentes possibilités qui s’offrent à vous :
- Chômage partiel pour vos salariés : le salaire doit être versé normalement, puis vous serez indemnisé dans des proportions qui restent à définir. Le gouvernement semble parler d’une prise en charge à 100%.
- Décalage du paiement des cotisations sociales et prélèvement à la source (part patronale et/ou salariale)
- Suspension du paiement d’acompte d’impôt sur les sociétés (échéance au 15 mars)
Pour en bénéficier, un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt dans le cadre de difficultés liées au Coronavirus, a été mis à disposition.
Il semble que la TVA ne rentre toutefois pas dans ce dispositif.
Le décalage de paiement des cotisations est ouvert tant aux salariés qu’aux mandataires sociaux de SA/SAS, gérants minoritaires de SARL,... Aucune pénalité ni majoration ne sera appliquée compte tenu du dispositif exceptionnel.
L’URSSAF se mobilise également pour les travailleurs indépendants et dirigeants TNS ; cependant nous n’avons pas encore suffisamment d’informations sur la possibilité d’une prise en charge de l’arrêt de travail pour garde d’enfants/chômage partiel.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé mais vous avez d’ores et déjà la possibilité de prendre contact directement avec votre caisse URSSAF à laquelle vous êtes rattaché soit par courrier, soit par téléphone.
Dans ces moments particuliers, nous sommes bien évidemment à votre entière disposition pour vous accompagner.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions sur ces sujets.
Ces mesures étant exceptionnelles, il va de soi que nous aurons certainement d’autres informations d’ici les prochains jours que nous ne manquerons pas de vous faire parvenir.
