13.03.20

Suite à l’annonce faite par le Président de la République hier, 12 mars 2020, concernant la fermetures des crèches et établissement scolaires, nous vous rappelons ci-après les mesures mises en place à ce jour pour les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants.

 

Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de réorganisation qui pourraient être mises en place, tel que le télétravail, ou la prise de congés avec l’accord exprès du salarié. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit, via la page employeur du site ameli.fr, déclarer l'arrêt de travail de son salarié après avoir obtenu de sa part une attestation sur l’honneur selon le modèle ci-joint. Le parent n'a pas besoin d'entrer en contact avec sa caisse d'assurance maladie, ni de se solliciter son médecin traitant pour un arrêt maladie.

A ce jour, et sous réserve de toute évolution des mesures gouvernementales, cet arrêt est accordé pour une durée maximale de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré. Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :

 

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail ;
  • L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
     

Voici l'attestation à remplir.

Après avoir fait cette déclaration, pour que l’indemnisation soit enclenchée, l’employeur envoie les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt. L’indemnisation est effectuée dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie classique mais sans délai de carence, que ce soit au niveau des indemnités journalière de sécurité sociale, qu’au niveau du complément de salaire versé par l’employeur.

Nos équipes sociales restent à votre écoute et vous tiendront informés de toute évolution concernant les mesures sociales prises par le Gouvernement par rapport au Covid-19.