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Redevance tele et SACEM pour les entreprises

Votre entreprise dispose d’appareils de télévision dans ses locaux ? Vous diffusez de la musique en fond sonore dans votre établissement ou pour votre attente téléphonique ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance télé) et/ou à la redevance à la SACEM. Découvrez quelles sont les règles en vigueur et les tarifs associés en fonction des différentes situations.

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L'employeur est tenu de mettre à disposition des salariés un certain nombre de documents obligatoires. Certaines informations doivent être directement accessibles sur le lieu de travail par le biais d'un affichage accessible à tous, tandis que d'autres document sont soumis à une obligation d’information "par tout autre moyen" garantissant un accès équivalent. Le point sur ces différentes obligations et sur les différents documents que l'employeur doit avoir en sa possession.