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Loi Sapin 2

La loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2016, oblige les entreprises concernées à mettre en place un dispositif interne pour prévenir et détecter la corruption et les trafics d’influence. L’objectif est d’assurer la transparence de la vie économique française et des procédures publiques. Parmi les 8 mesures imposées par cette loi, nous allons nous intéresser aux procédures de contrôles comptables anti-corruption. Quel est l’impact de la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables ? Quels sont les liens avec les procédures de contrôle interne ? Quels contrôles mettre en place pour quels risques ? En quoi consiste le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ? Nos consultants en performance financière décryptent pour vous ces sujets.

Vignette-Abattement donation

Au cours de notre vie, la question de la transmission du patrimoine est inéluctable, que vous soyez donateur ou donataire, qu’il soit question de sommes d’argents, de biens immobiliers ou d’une société. De nombreuses réglementations existent notamment en matière d’abattements. Il est ainsi essentiel d’en connaitre les spécificités afin d’anticiper et de mettre en place une stratégie de donation la plus favorable fiscalement.

Vignette-Transmission-actifs-numeriques

La possession d’actifs numériques présente la particularité de ne laisser aucune trace matérielle. Le risque de perte des actifs numériques n’est donc pas à négliger. En l’absence de disposition préventive, les actifs peuvent disparaître lors du décès de leur détenteur, d’où l’importance d’anticiper leur transmission. Qu’est-ce qu’un actif numérique et quels sont ses avantages ? Pourquoi et comment transmettre votre patrimoine numérique ? Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé ? Découvrez les conseils de nos notaires et experts en confiance et performance numérique dans cet article.

Compte courant associé

Lorsqu’une entreprise doit répondre à des besoins de trésorerie momentanés, il est possible de solliciter les associés afin qu’ils prêtent les fonds nécessaires. Les avances accordées par les associés sont enregistrées dans un compte courant d’associé. Comment fonctionne le compte courant d’associé ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quelles sont les règles à respecter pour assurer sa bonne utilisation ? Nos conseillers juridiques répondent à l’ensemble de vos questions dans cet article.

Vignette_Ecomobilité

L’écomobilité, ou la mobilité durable, est un levier majeur dans la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique. Elle est de plus en plus souvent intégrée aux politiques d’aménagement des territoires. Mais cette démarche n’est pas uniquement réservée aux collectivités ! Elle est aussi une opportunité pour les entreprises de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, qu’est-ce que l’écomobilité en entreprise ? Comment la développer ? En quoi consiste la loi d’orientation des mobilités ? Quels sont les avantages de cette démarche pour votre entreprise ? Nos consultants en RSE décryptent pour vous tous ces sujets.

Vignette_Stratégie RSE

De la déclinaison volontaire du développement durable, à un nouveau modèle d’affaires de plus en plus encadré, le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, la mise en place d’une stratégie RSE présente de nombreux avantages : elle contribue au développement économique durable des activités de l’entreprise, à l’amélioration de l’engagement des collaborateurs, à l’attraction et la fidélisation de nouveaux talents, à l’amélioration des relations avec les parties prenantes ou encore au développement de l’innovation. C’est pour toutes ces raisons qu’il est essentiel de structurer une stratégie RSE dédiée. Mais concrètement, en quoi consiste le concept de la RSE ? En quoi une stratégie RSE créé de la valeur ? Quelles sont les étapes clés pour réussir la mise en place d’une démarche RSE ? Nos consultants RSE répondent à vos questions dans cet article.