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En parallèle des brevets nationaux et des brevets européens, un nouveau titre de propriété industrielle a vu le jour le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. Aussi, en plus des juridictions nationales qui étaient jusqu’à ce jour les seules à porter les litiges relatifs aux brevets européens, une nouvelle juridiction supranationale est créée : la Juridiction Unifiée des Brevets. Ce nouveau système permet de protéger une invention dans 17 Etats membres de l’Union Européenne. Il contribue à renforcer l’attractivité du brevet en Europe et à lutter contre la contrefaçon, de façon à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. En quoi consiste le brevet unitaire européen ? Quelle différence avec le brevet européen « classique » ? Quels sont les bénéfices attendus de la Juridiction Unifiée du Brevet ? Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle décryptent ce nouveau système.

Les entreprises génèrent un nombre grandissant de data, les collectent, les stockent… mais ne les exploitent que très peu in fine ! Selon une étude IDC/Seagate Technology de 2020, seules 32% de ces données sont utilisées en moyenne. Pourtant ces informations valent de l’or, et ce quel que soit le secteur d’activité. Les entreprises doivent prendre conscience de la valeur de ce gisement et se pencher dès à présent sur la valorisation de leurs données. Nos experts en performance numérique vous donnent les clefs pour valoriser les de votre entreprise.

L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a unifié et simplifié le régime juridique de ces professions. Le Docteur Vétérinaire David QUINT, Vice-Président du SNVEL en charge de la trésorerie, a interrogé Maître Gaëlle MOULIN, avocate implid intervenant auprès des professions libérales, sur les impacts de cette ordonnance pour les vétérinaires.

Dans leur course à la transformation numérique, les entreprises cherchent à gagner en efficacité opérationnelle et en compétitivité. Mais elles oublient parfois que cette digitalisation peut potentiellement ouvrir des brèches dans leur système de sécurité. L’augmentation des échanges de données et la complexité croissante des interactions rendent en effet les processus de sécurité traditionnels moins efficaces et augmentent d’autant les risques en matière de cybersécurité en entreprise. Aujourd’hui, une transformation numérique réussie est une transformation qui prend en compte la sécurité des données et des systèmes.

La sécurisation des données informatiques est un prérequis essentiel pour tout chef d’entreprise : elle permet de vous assurer que les données générées par votre activité sont bien protégées et qu’elles peuvent résister à différents types de risques. Pour cela, il est nécessaire de repérer les vulnérabilités de votre système informatique, et identifier les solutions adéquates. C’est là qu’intervient l’audit de sécurité informatique ! Comment fonctionne un audit de sécurité informatique ? Quels sont les avantages pour votre entreprise ? Nos experts en performance et confiance numérique vous répondent !

Après deux Lois de Finances marquées par la crise sanitaire, cette année encore la Loi de Finances 2023 intervient dans un contexte en tension, marqué par la hausse des prix de l’énergie et l’inflation. Dans cet environnement économique et politique inédit, la Loi de Finances 2023 démontre la volonté du Gouvernement d’aider les contribuables, et notamment les entreprises, à faire face à la hausse globale des prix. Découvrez dans notre article les mesures mises en place dans le cadre de la Loi de Finances 2023 et les Lois de Finances Rectificatives pour 2022.