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La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) peut avoir de nombreuses répercussions pour votre entreprise. Outre l’impact sur la santé de vos salariés, ces évènements entraînent également des coûts directs et indirects significatifs (indemnités journalières, coûts de compensation, taux de cotisation AT/MP, frais de gestion des dossiers, remplacement du salarié, etc.). Réduire l’impact financier et préserver la santé et la sécurité de vos salariés sont donc des enjeux majeurs pour assurer la performance de votre entreprise. Dans cet article, nos avocats en droit social vous présentent les leviers à mettre en place pour optimiser la gestion de vos AT/MP.

Pour se développer, les entreprises doivent régulièrement réaliser un certain nombre d’investissements (achat d’équipements, recherche et développement, campagnes de communication, acquisition de nouveaux locaux…). Mais comment financer les investissements de son entreprise ? Subvention, prêt bancaire, augmentation de capital, auto-financement… Quel est le meilleur choix ? La réponse dépend de la situation de votre entreprise, notamment quant à sa capacité à générer un bénéfice, ou encore en fonction de la puissance financière des associés. Nos experts en pilotage d’entreprise décryptent pour vous ce sujet fondamental pour tout dirigeant d’entreprise.

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) revêt une importance capitale dans les relations professionnelles entre employeurs et salariés. Ce dispositif est principalement utilisé par les employeurs pour proposer des avantages supplémentaires à leurs salariés. Ainsi, la DUE constitue un moyen pour l’employeur de fidéliser ses salariés. Dans quels cas est-il possible de mettre en place une DUE ? Quelles sont les formalités à respecter pour assurer la bonne application de cette décision ? Comment modifier ou mettre fin à une Décision Unilatérale de l’Employeur ? Existe-t-il des contrôles ? Nos experts en gestion administrative du personnel vous détaillent tous les éléments à avoir en tête dans cet article.

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) en protection sociale complémentaire permet de formaliser les garanties collectives complémentaires à celles prévues par la Sécurité sociale (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire), dont l’employeur entend faire bénéficier ses salariés, ses anciens salariés et leurs ayants droit. Le respect des modalités de conclusion et de remise aux salariés de la DUE revêt une importance capitale. En effet, une DUE non conforme est susceptible de mettre en jeu la responsabilité de l’employeur par les salariés et d’entrainer un redressement de cotisations sociales par l’URSSAF. Nos avocats en droit social vous présentent dans cet article pourquoi et comment mettre en place une DUE en protection sociale complémentaire.

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est une aide financière exceptionnelle mise en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Ce dispositif, ayant pris fin le 30 juin 2022, visait à soutenir le financement bancaire des entreprises pour qu’elles puissent faire face au choc économique causé par la pandémie. 700 000 entreprises ont été bénéficiaires d’un PGE, pour un total de 148 milliards d’euros débloqués par l’Etat. Si certaines entreprises remboursent leur PGE sans difficultés, d’autres doivent se tourner vers une procédure de restructuration de PGE. Quels sont les différents moyens de restructuration d’un PGE ? Quel mode de restructuration privilégier ? Notre équipe d’avocats en restructuring répond à l’ensemble de vos questions dans cet article.

En vigueur depuis 2016, la loi Sapin 2 vise à renforcer la transparence et l’éthique dans les sphères économiques et publics. Elle impose notamment aux entreprises concernées de mettre en place un dispositif interne pour renforcer la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, sous peine de sanctions. Concrètement, quels sont les objectifs de la loi Sapin 2 ? Quelles sont les entreprises concernées ? En quoi consistent les 8 mesures imposées par cette loi ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ? Quelle la différence entre la corruption et le trafic d’influence ? Nos consultants en performance financière vous présentent tout ce qu’il faut savoir sur la loi Sapin 2.

La loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2016, oblige les entreprises concernées à mettre en place un dispositif interne pour prévenir et détecter la corruption et les trafics d’influence. L’objectif est d’assurer la transparence de la vie économique française et des procédures publiques. Parmi les 8 mesures imposées par cette loi, nous allons nous intéresser aux procédures de contrôles comptables anti-corruption. Quel est l’impact de la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables ? Quels sont les liens avec les procédures de contrôle interne ? Quels contrôles mettre en place pour quels risques ? En quoi consiste le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ? Nos consultants en performance financière décryptent pour vous ces sujets.