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Depuis l’instauration de la rupture conventionnelle en 2008, on note une multiplication des départs négociés, qui répond à un besoin de fluidité sur le marché du travail. Mais il faut faire attention à ne pas confondre la rupture conventionnelle et la transaction. Si ces actes sont tous deux négociés, ils ne répondent pas à la même finalité. Rupture conventionnelle ou transaction : quelles sont les différences ? Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les spécificités de ces deux dispositifs.

Le tissu économique actuel est marqué par une forte instabilité qui doit conduire tous les acteurs à faire preuve de prudence et à anticiper au mieux les risques de fluctuations de leurs activités et de celles de leurs partenaires. S’ils ne sont pas anticipés, les litiges peuvent peser de manière non négligeable sur la trésorerie de votre entreprise et sur sa capacité de développement. En encadrant vos relations commerciales, vous pouvez sereinement mener vos activités, tout en maîtrisant les risques. Quels sont les documents existant pour régir les relations commerciales ? Quelles sont les règles encadrant les relations commerciales entre professionnels ? Les avocats implid en droit commercial répondent à vos questions dans cet article.

Face à l’augmentation constante des dépenses de santé et pour répondre à la problématique de l’acquisition de jours de congés payés pendant les arrêts de travail, le gouvernement et le législateur se sont saisis de ces questions. Mais les entreprises ont elles aussi un rôle majeur à jouer pour agir sur le nombre d’arrêts de travail. Nos avocats en droit social et droit du travail décryptent pour vous les mesures déjà entrées en vigueur (notamment via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024) et celles à venir autour de la réglementation applicable aux arrêts maladie.

La profusion des normes dans des domaines variés liés à la gestion de l’entreprise (social, fiscal, droit des sociétés, consommation, RGPD) ou à son activité (normes environnementales croissantes), constitue une contrainte lourde pour les structures de petite taille ou de taille intermédiaire. Que ce soit pour des raisons de compétences ou de temps, un emploi dédié au contrôle et à la mise en conformité réglementaire (la compliance) n’est pas toujours possible. Fort heureusement, les entreprises peuvent externaliser cette fonction et la confier à des intervenants externes.

Pilier de la stratégie numérique des entreprises, le site web est devenu un incontournable pour améliorer sa visibilité, générer des prospects, fidéliser ses clients et donc développer ses ventes. Afin d’exploiter pleinement le potentiel d’un site web, il est indispensable de collecter et d’analyser les données relatives au trafic des utilisateurs. Dans ce cadre, assurer la conformité de votre site web, notamment en termes d’obligations juridiques et de traitement des données personnelles, est crucial pour protéger les données de vos utilisateurs et de votre entreprise. Quelles sont les obligations juridiques à respecter pour assurer la conformité de votre site web ? Quelles sont les sanctions encourues ? Nos avocats en droit du numérique décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) peut avoir de nombreuses répercussions pour votre entreprise. Outre l’impact sur la santé de vos salariés, ces évènements entraînent également des coûts directs et indirects significatifs (indemnités journalières, coûts de compensation, taux de cotisation AT/MP, frais de gestion des dossiers, remplacement du salarié, etc.). Réduire l’impact financier et préserver la santé et la sécurité de vos salariés sont donc des enjeux majeurs pour assurer la performance de votre entreprise. Dans cet article, nos avocats en droit social vous présentent les leviers à mettre en place pour optimiser la gestion de vos AT/MP.

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) revêt une importance capitale dans les relations professionnelles entre employeurs et salariés. Ce dispositif est principalement utilisé par les employeurs pour proposer des avantages supplémentaires à leurs salariés. Ainsi, la DUE constitue un moyen pour l’employeur de fidéliser ses salariés. Dans quels cas est-il possible de mettre en place une DUE ? Quelles sont les formalités à respecter pour assurer la bonne application de cette décision ? Comment modifier ou mettre fin à une Décision Unilatérale de l’Employeur ? Existe-t-il des contrôles ? Nos experts en gestion administrative du personnel vous détaillent tous les éléments à avoir en tête dans cet article.