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Loi Sapin 2

La loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2016, oblige les entreprises concernées à mettre en place un dispositif interne pour prévenir et détecter la corruption et les trafics d’influence. L’objectif est d’assurer la transparence de la vie économique française et des procédures publiques. Parmi les 8 mesures imposées par cette loi, nous allons nous intéresser aux procédures de contrôles comptables anti-corruption. Quel est l’impact de la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables ? Quels sont les liens avec les procédures de contrôle interne ? Quels contrôles mettre en place pour quels risques ? En quoi consiste le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ? Nos consultants en performance financière décryptent pour vous ces sujets.

Vignette-Départ salarié

Lors du départ d’un salarié à la suite de la rupture d’un contrat de travail, plusieurs démarches sont à effectuer par l’employeur. En effet, que cette rupture soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, cette situation implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités obligatoires.

Vignette-Transmission-actifs-numeriques

La possession d’actifs numériques présente la particularité de ne laisser aucune trace matérielle. Le risque de perte des actifs numériques n’est donc pas à négliger. En l’absence de disposition préventive, les actifs peuvent disparaître lors du décès de leur détenteur, d’où l’importance d’anticiper leur transmission. Qu’est-ce qu’un actif numérique et quels sont ses avantages ? Pourquoi et comment transmettre votre patrimoine numérique ? Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé ? Découvrez les conseils de nos notaires et experts en confiance et performance numérique dans cet article.

Vignette_Actualités sociales 2024

En ce début d’année 2024, l’actualité sociale connaît de nombreuses évolutions touchant plusieurs sujets tels que : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, la restriction d’accès à l’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI ou encore les conditions d’utilisation des tickets-restaurant. Quelles sont les nouveautés sociales en 2024 pour les entreprises ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous l’actualité sociale du moment.

Vignette-Web3-droit

Face à l’avènement du Web3, la question de la régulation des nouveaux services numériques est fondamentale. Comment appréhender le Web3 par le droit commun ? Faut-il créer un droit du métavers ? Dans cet article, nos avocats en droit du numérique décryptent les questions liées à la protection de la vie privée des utilisateurs du Web3 et à la protection des droits de propriété intellectuelle, deux sujets au cœur des enjeux juridiques du Web3. Retrouvez également les principales notions-clés utilisées dans l’écosystème du Web3 en consultant notre article dédié.

Vignette_CSRD

Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Elle vient remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD) et oblige plus de 40 000 entreprises à établir un reporting de durabilité sur leurs impacts et engagements RSE. Mais concrètement, en quoi consiste cette directive ? Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ? Comment vous préparer au mieux ? Nos consultants RSE et nos auditeurs décryptent pour vous ce sujet dans cet article.