04.08.22

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises et les salariés dans le cadre de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle a été mise en place par l’Etat pour inciter les employeurs à recruter des alternants, via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.

Cette aide financière, créée en 2020, a de nouveau été reconduite par le Gouvernement. En effet, un décret publié au Journal officiel du 30 juin prévoit la prolongation de l’aide de l’Etat exceptionnelle dédiée aux employeurs de salariés alternants pour les contrats en alternance conclus jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mesure devait initialement prendre fin le 30 juin 2022.

image sociale

L’aide aux entreprises pour l’embauche d’un salarié en alternance en 2022

A combien s’élève l’aide financière pour les contrats en alternance ?

Cette aide exceptionnelle, concernant les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, s’élève à un montant de :

  • 5 000€ pour un alternant mineur
  • 8 000€ pour un alternant majeur

Si toutes les conditions sont respectées par l’employeur bénéficiaire, l’aide est automatiquement versée tous les mois lors de la première année du contrat d’alternance.

Par exemple, si le montant de l’aide s’élève à 5000€, l’entreprise recevra 416,67€ (5000/12) tous les mois de la part de l’Etat.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant ?

Le versement de l’aide accordée aux entreprises pour le recrutement de salariés en apprentissage ou contrat de professionnalisation en 2022, dépend de plusieurs conditions :  

 

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation
Diplôme préparé

Entreprises de moins de 250 salariés : diplôme ou titre à finalité professionnelle compris entre niveau 5 (BTS/DUT) et niveau 7 (Master).

Entreprises de plus de 250 salariés : diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent ou plus au niveau 7 (Master). Aucun niveau minimal de formation n'est exigé.

Toute entreprise :

Age Moins de 29 ans à la date de conclusion du contrat (sauf dérogations légales)

Moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat

Modalités de versement de l’aide

L’employeur transmet via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), les données se rapportant au contrat d'apprentissage. L'aide est versée chaque mois par l'ASP (Agence de Service et de Paiement) à l'employeur.

L’employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie à l'ASP (Agence de Services et de Paiement) sur le site https://depot-bs-contrats-pro.asp-public.fr/pjcpro/. L'aide est versée chaque mois par l'ASP à l’employeur.
Et au-delà de la 1ère année d’aide ? Au terme de cette première année, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l'aide unique aux employeurs d'apprentis, pour la durée du contrat d'apprentissage restant à couvrir. A ce jour, aucune aide n’est prévue au-delà de la première année.

A noter : les entreprises de 250 salariés et plus doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif pour bénéficier de l’aide à l’embauche des alternants.

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, à respecter au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 :

  • Soit atteindre au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) dans l’effectif salarié total et avoir connu une hausse de 10% du nombre d’alternants.
  • Soit atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l'effectif salarié annuel total.

Existe-t-il des aides pour l’embauche en alternance de salariés de plus de 30 ans ?

Une aide peut être accordée par Pôle Emploi pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi de longue durée, âgé de plus de 30 ans. Cette aide peut atteindre jusqu’à 8 000€ lors de la première année du contrat, versée en plusieurs fois à l’employeur.

Les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Le contrat doit être conclu entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022.
  • Le salarié embauché doit avoir été inscrit comme demandeur d’emploi en recherche active, pendant 12 mois au cours des 15 derniers mois.
  • Le salarié embauché ne doit pas avoir exercé d’activité professionnelle de plus de 78 heures par mois dans les 15 derniers mois.

Si vous remplissez ces conditions, l’aide vous sera octroyée le premier mois suivant la notification d’attribution du contrat. Puis, tous les 3 mois en fonction de la transmission des données du contrat à la DSN ou, à défaut, après réception des bulletins de paie du salarié concerné.

La grille de salaires 2022 pour les salariés en alternance

Le salaire des alternants en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation est calculé en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable pour les salariés de 21 ans et plus). La rémunération d’un alternant varie aussi selon son âge et sa qualification.

La rémunération à appliquer dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

(sous réserves de dispositions conventionnelles plus favorables) 

Année d’exécution du contrat Apprenti de 16 à 17 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 27% du SMIC soit 453,32€ 73% du SMIC soit 721,95€

Salaire le plus élevé entre :

- 53% du SMIC, soit 889,84€

- 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Salaire le plus élevé entre :

- le SMIC (1678,95€)

- le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

2ème année 39% du SMIC soit 654,79€ 51% du SMIC soit 856,26€

Salaire le plus élevé entre :

- 61% du SMIC, soit 1024,16€

- 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Salaire le plus élevé entre :

- le SMIC (1678,95€)

- le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3ème année 55% du SMIC, soit 923,42€ 67% du SMIC soit 1124,90€

Salaire le plus élevé entre :

- 78% du SMIC, soit 1309,58€
- 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Salaire le plus élevé entre :

- le SMIC (1678,95€)

- le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Montants bruts pour un contrat de 151,67h par mois et pour un SMIC à 11,07 € brut par heure

La rémunération à appliquer dans le cadre d’un contrat de professionnalisation 

(sous réserves de dispositions conventionnelles plus favorables)  

Niveau de diplôme du salarié Salarié de moins de 21 ans Salarié de 21 ans à 25 ans inclus Salarié de plus de 26 ans
Salaire minimum pour un salarié titulaire d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou inférieur au bac  55% du SMIC soit 923,42€ 70% du SMIC soit 1175,27€

Au moins le SMIC soit 1554,58€
ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise

Salaire minimum majoré pour un salarié titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac 65% du SMIC soit 1091,32€ 80% du SMIC soit 1343,16€

Au moins le SMIC soit 1554,58€
ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise

Montants bruts pour un contrat de 151,67h par mois et pour un SMIC à 11,07 € brut par heure

 

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Téléchargez notre document de synthèse sur les aides existantes pour l’embauche
d’un salarié en alternance, et les taux de rémunération en vigueur :

Contrats en alternance, aides de l’Etat et rémunération

 

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