Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Au cours de notre vie, la question de la transmission du patrimoine est inéluctable, que vous soyez donateur ou donataire, qu’il soit question de sommes d’argents, de biens immobiliers ou d’une société. De nombreuses réglementations existent notamment en matière d’abattements. Il est ainsi essentiel d’en connaitre les spécificités afin d’anticiper et de mettre en place une stratégie de donation la plus favorable fiscalement.

La possession d’actifs numériques présente la particularité de ne laisser aucune trace matérielle. Le risque de perte des actifs numériques n’est donc pas à négliger. En l’absence de disposition préventive, les actifs peuvent disparaître lors du décès de leur détenteur, d’où l’importance d’anticiper leur transmission. Qu’est-ce qu’un actif numérique et quels sont ses avantages ? Pourquoi et comment transmettre votre patrimoine numérique ? Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé ? Découvrez les conseils de nos notaires et experts en confiance et performance numérique dans cet article.

La cession d’un commerce signifie souvent la vente du fonds de commerce. Cette opération complexe est soumise à des règles strictes essentielles pour protéger le vendeur et l’acquéreur. Concrètement, quels sont les éléments inclus dans la cession d’un fonds de commerce ? Quelles sont les étapes clés à suivre pour mener à bien cette opération ? Nos experts en cession de fonds de commerce répondent à vos questions dans cet article.

Les entreprises désireuses de se développer dispose de deux techniques distinctes : la croissance interne, qui fait appel à leurs ressources propres (moyens humains et techniques) et la croissance externe, qui implique de prendre le contrôle d’autres entreprises (opération communément appelée « fusion-acquisition ») . Cette seconde technique est une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d’une société (la cible) à une autre société (l'acquéreur), via la cession des titres de la cible composant son capital social. Si elle permet un développement plus rapide, elle peut toutefois comporter de nombreux risques, notamment financiers, juridiques, fiscaux et sociaux. Il convient de les identifier et de les anticiper pour les maîtriser correctement. Cette planification minutieuse permettra d’assurer ainsi le plein succès de l’opération.

Ouverture à l’international, achat d’un parc d’équipements spécifiques, acquisition d’un savoir-faire particulier… Quelles que soient les motivations d’une fusion-acquisition, la gestion du capital humain est souvent mise à mal dans de tels mouvements de rapprochement. En effet, si 60 à 70% des opérations de fusion-acquisition ne fonctionnent pas, cela est souvent la conséquence d’une mauvaise prise en compte des composantes RH. En revanche, l’aspect social n’est pas le seul élément à prendre en compte. L’implication de la direction et la constitution d’une équipe dédiée sont aussi deux points incontournables pour mener à bien une fusion-acquisition.

Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.

Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.