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Chèques-cadeaux aux salariés : conditions d’exonération en 2023

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Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, retraite... Envie de faire des cadeaux à vos collaborateurs ?  Avec les chèques cadeaux salariés, faites leur plaisir à moindre coût pour votre entreprise.

Les chèques cadeaux / cartes cadeaux offerts par l’entreprise ou le CSE aux salariés représentent un avantage salarial et sont par principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, ils peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale sous certaines conditions.

Nos experts en gestion administrative du personnel vous présentent dans cet article les conditions d'exonération des chèques-cadeaux / cartes cadeaux offerts aux salariés en 2023.

Chèques cadeaux offerts aux salariés : comment fonctionnent les conditions d'exonération ?

Lorsque le montant de l'ensemble des chèques cadeaux / cartes cadeaux attribués à un salarié au cours de l'année civile n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, ce montant n'est pas assujetti aux cotisations sociales. En 2023, ce plafond d'exonération correspond à 183,30€.

Si le seuil des 183,30€ est dépassé, il convient de vérifier si l'attribution du chèque cadeau / cartes cadeaux respectent les conditions suivantes :

L'attribution du chèque-cadeau / carte cadeau

L'attribution du chèque-cadeau / carte cadeau doit être liée aux 11 événements définis par l'URSSAF (naissance, mariage, PACS, départ à la retraite...). Les bénéficiaires doivent être concernés par l'événement en question.

L'utilisation du chèque-cadeau / carte cadeau

L'utilisation du chèque-cadeau / carte cadeau doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué. Concrètement, cela signifie qu’il doit mentionner la nature du bien qu'il permet d'acquérir ou le nom d'un ou plusieurs magasins concernés.

Par exemple, si le chèque-cadeau / carte cadeau est attribué au titre du Noël des enfants, il doit permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que des jouets, des livres, des disques, des vêtements ou encore des équipements de loisirs ou sportifs.

S’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, il doit permettre l’achat de fournitures scolaires, de livres, de vêtements ou encore d’équipement micro-informatique. Ainsi, un chèque-cadeau / carte cadeau « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l’événement rentrée scolaire.

Le montant du chèque-cadeau / carte cadeau

Le montant du chèque-cadeau / carte cadeau doit être conforme aux usages et respecter le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Les chèques-cadeaux / cartes cadeaux sont cumulables, par événement, s'ils respectent ce seuil. Par exemple, si 2 conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil se calcule pour chacun d'eux.

Quels sont les événements concernés et les bénéficiaires correspondants ?

Les événements déterminés par l'URSSAF

L’URSSAF a déterminé une liste d'événements pour lesquels il est possible d’offrir aux salariés des chèques cadeaux / cartes cadeaux :

  • Naissance, adoption, mariage, PACS, départ à la retraite : le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’un de ces événements au cours de l’année civile.
  • Sainte-Catherine : la salariée doit être âgée de 25 ans et célibataire dans l’année civile.
  • Saint-Nicolas : le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile.
  • La fête des mères et des pères : le salarié doit être parent.
  • Rentrée scolaire : les enfants des salariés scolarisés doivent avoir moins de 26 ans dans l’année civile. Il est autorisé de verser un chèque cadeaux d'une valeur allant jusqu’à 183,30€ euros par enfant. Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire ou universitaire, peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
  • Noël des salariés : l’ensemble des salariés sont bénéficiaires.
  • Noël des enfants : les enfants des salariés doivent avoir mois de 16 ans durant l’année civile d'attribution du chèque-cadeau ou de la carte cadeau.

Les événements particuliers

Afin d’encourager la participation du public aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024, les Comités Sociaux et Economiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de cette compétition sportive, dans des conditions exceptionnelles. La Coupe du monde de rugby 2023 était aussi concernée par cette mesure.

Ces bons d’achat et cadeaux en nature peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 (sur internet ou en boutique).
  • Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles (sur internet ou en boutique).
  • Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le CSE, ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024.
  • Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de cette compétition sportive ne doit pas dépasser 25% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917€ en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.

👉 Par exemple :

  • En 2023, un salarié reçoit du CSE de son entreprise un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 d’une valeur de 917€, utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales.
  • En 2024, ce même salarié perçoit des billets pour assister à des épreuves des Jeux Olympiques. Ces billets d’une valeur totale de 900€ ont été achetés dans les boutiques officielles. Ces billets sont totalement exonérés de cotisations sociales.

Quelle est la « réelle » économie pour l’employeur ?

Voici une simulation pour un salarié dit de « droit commun » (sans mutuelle, ni prévoyance), au SMIC et à temps complet :

  • Pour une prime nette de 100€, le coût global pour l'employeur est de 235€.
  • Pour un chèque-cadeau de 100€, le coût payé par l'employeur est de 100€. Viennent éventuellement s'ajouter à ce coût les frais de gestion et d’envoi en fonction du fournisseur.

L'économie totale réalisée est donc de 135€ grâce à l'exonération de cotisations sociales des chèques-cadeaux offerts aux salariés. 

Comment obtenir des chèques et cartes cadeaux ?

Pour obtenir des chèques-cadeaux à offrir à vos salariés, il vous suffit de vous connecter sur les sites internet dédiés à cet effet. Voici quelques exemples : 

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