22.11.22

Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, retraite... Envie de faire des cadeaux à vos salariés ?  Avec les chèques cadeaux, faites plaisir à vos salariés à moindre coût.

Les bons d’achat et chèques cadeaux, offerts par l’entreprise ou le CSE aux salariés, représentent un avantage salarial et sont par principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, ils peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale sous certaines conditions. Découvrez dans notre article quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux offerts aux salariés en 2022.

Conditions d'exonération des chèques cadeaux offerts aux salariés : comment ça marche ?

Lorsque le montant de l'ensemble des bons d'achat et chèques cadeaux attribué à un salarié au cours de l'année civile n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, le montant des chèques cadeaux n'est pas assujetti aux cotisations sociales. En 2022, ce plafond d'exonération correspond à 171€.

Si le seuil des 171€ est dépassé, il convient de vérifier si l'attribution du bon d'achat ou chèque cadeau respectent les 3 conditions suivantes

  • L'attribution du bon d'achat est lié aux 11 événements définis par l'URSSAF (naissance, mariage, PACS, départ à la retraite...). Les bénéficiaires du bon d'achat doivent être concernés par l'événement en question. 
  • L'utilisation du bon d'achat doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué. Concrètement, cela signifie que le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit le nom d'un ou plusieurs magasins concernés...
  • Le montant du bon d'achat doit être conforme aux usages et respecter le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Les bons d'achat sont cumulables, par événement, s'ils respectent ce seuil. Par exemple, si 2 conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil se calcule pour chacun d'eux. 

Quels sont les événements concernés et les bénéficiaires correspondants ?

L’URSSAF a déterminé une liste d'événements pour lesquels il est possible d’offrir aux salariés des bons et chèques cadeaux :

  • Naissance, adoption, mariage, PACS, départ à la retraite : le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’un de ces événements au cours de l’année civile.
  • Sainte-Catherine : la salariée doit être âgée de 25 ans et célibataire dans l’année civile.
  • Saint-Nicolas : le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile.
  • La fête des mères et des pères : le salarié doit être parent.
  • Rentrée scolaire : les enfants des salariés scolarisés doivent avoir moins de 26 ans dans l’année civile. Il est autorisé de verser un chèque cadeaux d'une valeur allant jusqu’à 250€ euros par enfant.
  • Noël des salariés : l’ensemble des salariés sont bénéficiaires.
  • Noël des enfants : les enfants des salariés doivent avoir 16 ans révolus dans l’année civile.

Quelle est la « réelle » économie pour l’employeur ?

Voici une simulation pour un salarié dit de « droit commun » (sans mutuelle, ni prévoyance), au SMIC et à temps complet :

Pour une prime nette de 100€, le coût global pour l'employeur est de 235€.

Pour un chèque-cadeau de 100€, le coût payé par l'employeur est de 100€. Viennent éventuellement s'ajouter à ce coût les frais de gestion et d’envoi en fonction du fournisseur.

L'économie totale réalisée est donc de 135€ grâce à l'exonération de cotisations sociales des chèques-cadeaux offerts aux salariés. 

Comment obtenir des chèques et cartes cadeaux ?

Pour obtenir des chèques-cadeaux et bons d'achats à offrir à vos salariés, il vous suffit de vous connecter sur les sites internet dédiés à cet effet. Voici quelques exemples :