18.11.20

Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, retraite... Vous souhaitez offrir des bons d'achat à vos salariés à l'une de ces occasions ? Bonne nouvelle : ceux-ci peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Nous faisons le point sur les critères à respecter pour bénéficier de cette exonération.

 

Les bons d’achat et cadeaux en nature, offerts par l’entreprise ou le CSE aux salariés, représentent un avantage salarial et sont par principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, chèques et cartes cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d'exonération,
les évènements concernés et les économies réalisées,
téléchargez notre document de synthèse :

 

Plaquette-bon-cadeau

 

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Exonération de cotisations sur les bons d'achat : comment ça marche ?

1er cas : vous avez offert sur toute l’année civile moins de 171€* par salarié ?
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171€ en 2020), vous êtes totalement exonéré de cotisations sociales.

2nd cas : vous avez offert sur toute l’année civile plus de 171€* par salarié ?
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de respecter les 4 conditions définies par les URSSAF, afin de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales.

Quels sont les critères à respecter pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales sur les chèques et cartes cadeaux offerts aux salariés ?

Les Urssaf admettent que ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, sous certaines conditions : 

  1. Respecter les 11 événements fixés par les URSSAF : Naissance, Mariage, PACS, Départ à la retraite / Rentrée scolaire / Saint Nicolas / Sainte Catherine / Noël des enfants / Noël des salariés et fête des Mères, fête des Pères.
  2. Ne pas dépasser le seuil de 171€* / bon d’achat :
    Ce barème est fixé annuellement par les URSSAF et appliqué pour chaque salarié par événement et par année civile.
  3. Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement et les critères d'attribution du bon cadeau.
  4. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Comment obtenir des chèques et cartes cadeaux ? 

De nombreux sites proposent des bons cadeaux à offrir à vos salariés. Quelques exemples ?

Et encore pleins d'autres...

 

*Barème pour l'année 2020

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