30.12.19

L’annonce sonne comme une victoire pour le secteur du bâtiment. Les députés ont reconduit d’un an le prêt à taux zéro dans les logements neufs en zones B2 et C dans le cadre du projet de la loi de finances (PLF) pour 2020. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive ce jeudi 19 décembre, après sa validation par le Sénat. Pourtant, la prolongation du dispositif était loin d’être gagnée, il y a seulement quelques mois. Car initialement, le PLF prévoyait sa suppression dans les zones péri-urbaines et rurales à partir du 1er janvier 2020. Mais au terme de nombreuses discussions avec la filière du BTP, les députés avaient finalement voté, le 15 novembre dernier, un article le reconduisant pour un an, sans qu’il ne soit remis en question dans la suite de son parcours parlementaire.

D’autres dossiers n’ont, en revanche, pas eu la même fin heureuse. Au premier rang des inquiétudes des professionnels du bâtiment, la disparition progressive du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au profit d’une prime recentrée sur les ménages modestes effectuant des travaux de rénovation énergétique dans un premier temps, puis aux revenus intermédiaires à partir de 2021. Les sénateurs avaient pourtant proposé d’élargir le nouveau dispositif aux propriétaires bailleurs et aux 20 % de ménages les plus aisés (les neuvième et dixième déciles), exclus de la prime. Un amendement qui a finalement été retoqué par les députés lors du retour du PLF à l’Assemblée.

Oubliée également la proposition des sénateurs de réintroduire les chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt, ou encore, d’augmenter le forfait du CITE pour les foyers fermés et inserts à bûches ou à granulés, ainsi que pour les pompes à chaleur géothermiques en logement collectif. De même, balayée l’idée d’intégrer les chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans la prime unifiée, qui succèdera au CITE. Les effets sur les ventes de ces équipements ne devraient pas tarder à se faire sentir…

Les Échos Études